Les investisseurs qualifiés : une «espèce» en voie de disparition

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(lerevenu.com) - Pour pouvoir prétendre à la qualité de client professionnel, toute personne physique ou morale devra désormais remplir au moins deux des trois critères mentionnés suivants :
* un total du bilan égal ou supérieur à 20 millions d'euros,
* un chiffre d'affaires net (ou des recettes nettes) égal ou supérieur à 40 millions d'euros,
* des capitaux propres égaux ou supérieurs à 2 millions d'euros.

À défaut, il faudra demander à être traité comme tel dans les conditions de l'article 314-6 du règlement général de l'AMF. Le prestataire de services d'investissement effectuera alors une évaluation visant entre autres à s'assurer que la personne remplit au moins deux des critères suivants :
* la détention d'un portefeuille d'instruments financiers d'une valeur supérieure à 500.000 euros ;
* la réalisation d'opérations, chacune d'une taille significative, sur des instruments financiers, à raison d'au moins dix par trimestre en moyenne sur les quatre trimestres précédents ;
* l'occupation pendant au moins un an, dans le secteur financier, d'une position professionnelle exigeant une connaissance de l'investissement en instruments financiers.
Cette modification prendra effet lors de l'entrée en vigueur de l'article D. 411-1 modifié du code monétaire financier.

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