Les interdictions de manifester jugées sur le fond pour la première fois

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Manifestation contre la loi travail, le 28 juin à Rennes.
Manifestation contre la loi travail, le 28 juin à Rennes.

Le tribunal administratif doit examiner vendredi cinq interdictions de manifester. Les personnes visées pendant le mouvement contre la « loi travail » dénoncent un détournement de l’état d’urgence.

Vendredi 9 décembre, la justice administrative doit examiner pour la première fois des demandes d’annulation d’interdictions de manifester. Ces mesures de police administrative, qui s’appuient sur la loi relative à l’état d’urgence, ont visé plusieurs dizaines de personnes pendant le mouvement social contre la « loi travail ». Il s’agissait pour le ministère de l’intérieur, et en particulier à Paris, Rennes, Nantes et Toulouse, de lutter contre les violences qui émaillaient régulièrement les cortèges anti-« loi El Khomri ». Plus de–0 personnes ont par exemple été interdites de participer à la manifestation nationale du 14 juin à Paris.

Certains de ces arrêtés préfectoraux ont déjà été contestés devant le juge administratif – avec plus ou moins de succès – mais uniquement en référé-liberté, c’est-à-dire dans le cadre d’une procédure d’urgence au cours de laquelle le juge se prononce sur l’existence d’une « atteinte grave et manifestement illégale » à une liberté fondamentale.

Vendredi, à Rennes, le tribunal administratif est appelé à se prononcer sur le fond et sur cinq dossiers, ce qui lui autorise un contrôle plus poussé de la légalité des arrêtés attaqués. D’après nos informations, au moins une quinzaine d’autres demandes d’annulation devraient être jugées au fond dans les prochaines semaines. Ces audiences viendront nourrir le contentieux lié à l’état d’urgence, qui a jusque-là essentiellement concerné les assignations à résidence et les perquisitions administratives...

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