Les initiatives fiscales des députés froissent le patronat

le , mis à jour à 15:56
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 (Actualisé avec réaction du Medef, précisions) 
    PARIS, 20 octobre (Reuters) - Le Medef et l'organisation 
d'entrepreneurs CroissancePlus ont dénoncé jeudi les 
dispositions fiscales votées dans la nuit par les députés, qui 
élargissent la taxe sur les transactions financières (TTF) et 
reviennent sur l'allègement des prélèvements sur la distribution 
d'actions gratuites.  
    Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de 
loi de finances (PLF) pour 2017, les députés ont décidé 
d'élargir le champ de la TTF aux transactions intrajournalières 
(dites "intra-day") - parmi lesquelles figurent les transactions 
à haute fréquence - et de relever le taux de ce prélèvement à 
0,3% contre 0,2% actuellement. 
    Pour le Medef, ces dispositions réduisent les chances pour 
la France d'attirer des investisseurs et des emplois 
susceptibles d'envisager une relocalisation sur fond de sortie 
programmée du Royaume-Uni de l'Union européenne.      
    "Il ne faudra pas s'étonner ensuite si d'autres capitales 
européennes réussissent à tirer leur épingle du jeu du Brexit", 
déclare son président Pierre Gattaz dans un communiqué. 
    Autre mesure considérée par le Medef comme une atteinte à 
l'attractivité et à la compétitivité de la France, le retour sur 
le régime des attributions gratuites d'actions mis en place par 
la loi Macron d'août 2015, contre l'avis du gouvernement. 
    L'amendement adopté, qui avait été déposé par la députée 
socialiste Valérie Rabault, rapporteur du Budget, a également 
été dénoncé par l'association d'entrepreneurs CroissancePlus.    
  
    Inversant les mesures de la loi portée par l'ex-ministre de 
l'Economie, il ramène les actions gratuites sous le régime de 
l'impôt sur le revenu et non plus sous celui des plus-values 
mobilières et relève la contribution patronale de 20% à 30%.  
    Une exception à ces deux dispositions est prévue pour les 
PME n'ayant jamais distribué de dividendes, notamment pour 
permettre aux start-up d'utiliser ce mode de rémunération.  
    Le gouvernement, opposé à un changement quelques mois 
seulement après l'entrée en vigueur de ces allègements, avait 
proposé d'encadrer le dispositif pour éviter les excès et 
dissuader les entreprises de trop recourir aux attributions 
d'actions gratuites pour leurs dirigeants.  
    Mais l'amendement déposé par le secrétaire d'Etat au Budget 
Christian Eckert et le ministre de l'Economie et des Finances 
Michel Sapin a été rejeté.   
    "Le vote de cette mesure est une absurdité économique, 
portée par des considérations politiciennes qui n'ont rien à 
voir avec l'intérêt général", a estimé dans un communiqué le 
président de CroissancePlus, Jean-Baptiste Danet. 
    Les députés se prononceront mardi 25 octobre sur la première 
partie du PLF, celles des recettes, que le Sénat examinera à son 
tour en novembre.  
 
 (Myriam Rivet, édité par Sophie Louet) 
 
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  • Breizhll il y a 9 mois

    ces socialos communistes vont reussir a faire descendre la france du top 10 des grandes puissances economiques, si on les laisse faire dans 5 ans on sort du G7. Y aura plus une boite etrangere pour mettre un sou en france

  • M940878 il y a 9 mois

    taxes encore et toujours ! ces socialos ont une forte addiction pour les taxes et les impôts