Les impôts locaux marquent une pause préélectorale

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Taxe d'habitation et la taxe foncière augmentent raisonnablement en 2012. La forte hausse est prévue après les élections municipales de 2014.
1- Comment expliquer ces fortes hausses?

Depuis de nombreuses années, l'État transfert aux collectivités locales de nombreuses compétences. Ces dernières doivent désormais financer la construction et l'entretien des routes, des collèges et de lycées, la mise en place de nouvelles dessertes de TGV et surtout les dépenses d'actions sociales. Elles versent le revenu de solidarité active (RSA) et de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), qui augmentent plus vite que l'inflation du fait du vieillissement de la population et du ralentissement économique. À l'inverse, leurs recettes baissent. Les dotations de l'État destinées à compenser les transferts de compétences croissent moins vite que l'inflation. Et la chute du volume des ventes immobilières fait rentrer moins d'argent dans les caisses des départements et des communes.

2- Existe-t-il des possibilités d'être exonéré de taxe?

Les personnes âgées, handicapées, invalides et/ou de condition modeste peuvent être exonérées de taxe d'habitation et de taxe foncière. Cette exonération ne concerne, en principe, que l'habitation principale. Toutefois, l'exonération de taxe foncière accordée aux personnes de plus de 75 ans et bénéficiant de faibles ressources s'étend également à leur résidence secondaire. Enfin, les personnes en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée peuvent, elles aussi, bénéficier de l'exonération de taxe d'habitation sur leur ancienne résidence principale lorsqu'elles répondent aux conditions d'invalidité ou de ressources.

Si vous n'êtes ni âgé, ni invalide, sachez que vous pouvez bénéficier d'un dispositif de plafonnement de la taxe d'habitation ou foncière en fonction de vos revenus

3- Faut-il faire une demande auprès du fisc pour en bénéficier?

Ces exonérations ou allégements sont appliqués d'office par le fisc. Vérifiez toutefois que c'est bien le cas.

D'autres exonérations sont également applicables, mais uniquement sur demande. Il s'agit notamment de l'exonération de taxe foncière sur les nouvelles constructions, valable pendant 2 ans, ou celle, applicable pendant 5 ans, en cas d'acquisition d'un logement «bâtiment basse consommation», ou de réalisation de gros travaux d'économie d'énergie.

Cette dernière exonération est toutefois laissée à la discrétion des collectivités territoriales.

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  • chiche21 le jeudi 18 oct 2012 à 11:05

    Dans vos rêves. Ma taxe foncière a doublé (LOIRET) et la taxe d'habitation (Paris) de 45%.Arrêtez de raconter n'importe quoi !!

  • junkmanu le mercredi 17 oct 2012 à 18:27

    il faut aussi acheter des ordi portables neufs aux ecoliers pour qu'ils puissent le revendre sur les sites web, les profs eux memes ne sachant que faire avec...