Les impôts des départements sont trop volatils

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Les élus départementaux demandent une réforme de leur financement.

Les départements ne sont pas satisfaits du panier d'impôts qui leur a été accordé. Et ils attendent beaucoup du nouveau gouvernement. Premier problème: les droits de mutation, qui représentent 13 % des recettes de fonctionnement des conseils généraux. «Cet impôt, assis sur les transactions immobilières, est très volatil», fait remarquer Claudy Lebreton, le président PS de l'Assemblée des départements de France (ADF). De fait, les recettes de droits de mutation ont chuté de 27 % en 2009, avant de repartir à la hausse en 2010 (+ 34 %) et en 2011 (+ 22 %). Pas simple, face à de telles variations, de bâtir un budget. Surtout, les élus départementaux subodorent que la période de reprise est terminée. «Entre le premier semestre 2011 et le premier semestre 2012, les recettes des droits de mutation ont augmenté d'à peine 1,38 %», souligne-t-on à l'ADF.

L'association redoute également qu'un des nouveaux impôts des départements, la CVAE (cotisation sur la v

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