Les HLM s'élèvent contre une taxe de 340 millions

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Le gouvernement veut prélever 2,5% des loyers du parc HLM pendant trois ans.

Le secrétaire d'État au logement s'attendait à être bousculé, mais pas à ce point. Dès son arrivée sur l'estrade au congrès du mouvement HLM, ce jeudi à Strasbourg, Benoist Apparu a été sifflé. Pendant son discours, il a été violemment hué, accusé d'être «hors sujet». Il a dû s'interrompre à plusieurs reprises, tant l'ambiance ressemblait à celle d'un stade chauffé à blanc. Dans le public, une cinquantaine de personnes brandissaient des affichettes jaunes sur lesquelles on pouvait lire: «Non à la ponction de 340 millions.» Un résumé du gouffre qui sépare l'Union sociale pour l'habitat (USH) des pouvoirs publics.

Dans le cadre de sa politique de rigueur, le gouvernement veut mettre en place dès 2011 une taxe annuelle de 340 millions d'euros, supportée par ces acteurs du logement social. Il s'agit de prélever pendant les trois prochaines années 2,5 % des loyers du parc HLM. Pour éviter que les bailleurs sociaux ne fassent supporter aux locataires le poids de ce prélèvement, le gouvernement fera de l'IRL (Indice de référence des loyers) un plafond à l'augmentation des loyers. Le mouvement HLM espérait que Benoist Apparu lâcherait un peu de lest sur ce terrain. Ils en ont été pour leurs frais. En évitant soigneusement de parler directement du prélèvement de 340 millions, le secrétaire d'État a justifié ce tour de vis budgétaire.

Si l'État s'engage sur cette voie, c'est que, selon lui, les organismes en charge de l'habitat social ont les moyens de s'acquitter de cet impôt. «Le secteur dégage sept milliards de fonds propres et dispose d'une capacité d'autofinancement de 12,5%, expliquait Benoist Apparu il y a quelques jours. Avec notre mesure, leur autofinancement sera simplement ramené à 10,5% contre 12,5% aujourd'hui.» Les pouvoirs publics estiment que les organismes HLM disposent de ressources potentielles à activer. «Je crois à la vente HLM au locataire, a avancé le ministre. 1% du parc vendu par an, c'est deux milliards de fonds propres, à comparer aux 500 millions d'aide à la pierre.»

Meilleure gestion du parc

Par ailleurs, même s'il n'y pas fait allusion ce jeudi, Benoist Apparu estime que le mouvement social ferait bien de mieux gérer son parc. Selon une enquête du ministère du Logement révélée par Le Parisien, 20.000 à 25.000 logements sociaux seraient vides, alors que 700.000 familles sont en attente d'un HLM.

Le mouvement HLM ne l'entend pas de cette oreille. Si le prélèvement de 340 millions d'euros par an est mis en place pour les trois prochaines années, il menace le gouvernement de réduire son effort de construction. «Un milliard de fonds propres en moins, ce sont ainsi 60.000 logements en trois ans qui resteront dans les cartons», expliquait ce jeudi Thierry Repentin, président de l'USH.

Cette perspective casserait la dynamique du mouvement HLM: en 2009, 120.000 logements sociaux ont été financés, contre 40.000 il y a dix ans. Pour infléchir la position des pouvoirs publics, les organismes HLM ont décidé de ne pas signer avec l'État les conventions d'utilité sociale, qui fixent leurs objectifs. Pas sûr que cela suffise à inciter l'État à revoir sa copie lors de l'examen de la loi de finance.

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