Les heures sup effectuées en 2012 seront fiscalisées

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Le projet du gouvernement de soumettre les heures supplémentaires à l'impôt sur le revenu devrait être voté dès la semaine prochaine par les députés.

Les socialistes veulent aller plus vite dans la suppression des avantages liés aux heures supplémentaires. Le PS va déposer un amendement au projet de loi de finances rectificative de 2012 visant à soumettre les heures sup à l'impôt sur le revenu.

Initialement, ce projet de loi de finances rectificative, qui sera examiné la semaine prochaine par l'Assemblée, se limitait à l'aspect charges sociales: il prévoyait la disparition, au 1er septembre 2012, des exonérations de charges sociales sur les heures sup (à l'exception des charges patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés). Le volet fiscal était censé être traité dans la loi de finances 2013, qui sera débattue à l'automne prochain. «Nous avons voulu aborder la question dans son ensemble», explique Christian Eckert, le rapporteur général socialiste du Budget à l'Assemblée.

Pour les ménages, ce calendrier législatif avancé ne change rien. Car la date d'entrée en vigueur de la mesure reste la même. En l'occurrence, le 1er janvier 2012: toutes les heures sup réalisées à partir de cette date seront soumises à l'impôt sur le revenu - impôt qui sera payé en 2013. Une précision sur laquelle la nouvelle majorité était restée discrète jusqu'ici.

«Nous travaillerons à l'automne sur un dispositif qui atténuera la mesure pour les ménages modestes», promet Christian Eckert, en réponse aux critiques de la droite, qui accuse le gouvernement de nuire au pouvoir d'achat des ouvriers et des enseignants, qui effectuent beaucoup d'heures supplémentaires.

Baisse de la TVA sur le spectacle vivant

D'autres amendements au texte budgétaire devraient être adoptés la semaine prochaine par les députés. L'un prévoit le retour à une TVA à 5,5% (au lieu de 7% aujourd'hui) pour le spectacle vivant. Un autre veut rendre non déductible à l'impôt sur les sociétés les surtaxes visant les banques et les compagnies pétrolières.

La commission des finances a par ailleurs adopté mercredi une série d'amendements qui devraient logiquement être approuvés en séance par l'ensemble des députés. Parmi ces amendements figure la pérennisation de la surtaxe sur les banques. Ou encore une entrée en vigueur plus rapide de la hausse du prélèvement social sur les stock-options et des actions gratuites (11 juillet au lieu du 1er septembre) et de la hausse du forfait social sur l'intéressement et la participation (1er août au lieu du 1er septembre). Enfin, un amendement exclut les dividendes versés en actions de la taxe sur les dividendes.

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  • brun3686 le dimanche 15 juil 2012 à 21:23

    A jfvl : arrêtez ce puéril racisme antifonctionnaire, les conditions des HSE étaient les mêmes pour le secteur public et privé et des enseignants en percevaient. mais, en effet, qu'ils assument leur vote puisque cette suppression était annoncée.

  • calippe3 le dimanche 15 juil 2012 à 21:12

    Ils auraient pu décider d'une date non rétroactive , bien pour l'ouvrier l'employé merci la gauche ils doivent être contents

  • jfvl le dimanche 15 juil 2012 à 15:07

    Et pendant ce temps là :Les députés de la commission des finances de l’Assemblée ont rejeté la proposition de loi du député centriste Charles de Courson visant à fiscaliser la part de l’ IRFM ( indemnité représentative de frais de mandat) non utilisée à des fins professionnelles.

  • jfvl le dimanche 15 juil 2012 à 14:34

    hé oui, si les fonctionnaires avaient été concernés on n'aurait pas eu une loi rétroactives

  • gdream le samedi 14 juil 2012 à 08:34

    Et pendant ce temps ... http://www.impots-economie.com/les-deputes-refusent-de-fiscaliser-leur-irfm/

  • dupon666 le samedi 14 juil 2012 à 07:34

    Les heures sup sont dejà majorées par rapport aux heures normales;c'est largement suffisant comme compensation.Aucune raison valable pour qu'elles ne soient pas taxées comme le reste du travail.

  • M8041218 le samedi 14 juil 2012 à 06:35

    Heureusement que ca vient du figaro.. Sinon j'aurais ragé.. La il reste un espoir....

  • mantra00 le vendredi 13 juil 2012 à 18:26

    MOI PRESIDENT, j'augmenterais les impôts, MOI PRESIDENT, j'augmenterais les taxes, MOI PRESIDENT, j'augmenterais les tarifs... MOI PRESIDENT, je metterais à genoux le peuple de mon pays.

  • jlagran5 le vendredi 13 juil 2012 à 17:07

    toujours pas d'ISF sur les œuvres d'art et la suppression de la niche fiscale des journalistes (Fabius et Rotweiller y veillent)

  • c.ramo le vendredi 13 juil 2012 à 15:24

    ce qui est anormal,c'est de ne pas tout fiscaliser! cela crée forcemment l'injustice.Or en France,c'est une spécialité que de faire different....D'ou un sentiment général d'injustice!