Les héritiers d'un résident suisse bientôt taxés en France ?

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(lerevenu.com) - Les cantons se sont prononcés lundi pour que l'héritier habitant en France d'un résident suisse soit taxé en fonction du barème progressif appliqué par Paris. En d'autres termes, l'imposition se ferait sur la base du domicile de l'héritier et non plus sur celle du défunt, en fonction de la valeur des biens et du lien entre les parties.

100 000 Français domiciliés en Suisse seraient concernés. «Malgré les conséquences très lourdes, surtout pour les cantons romands où sont domiciliés la plupart des ressortissants français, nous n'échapperons pas à cette révision de la convention en matière d'impôt sur les successions», a déclaré le président de la conférence des directeurs cantonaux des finances, Christian Wanner, interrogé par l'agence suisse ATS.

La convention révisée pourrait être signée cet automne et entrer en vigueur en 2014, selon le Secrétariat d'Etat aux questions financières. En France, le taux d'imposition pour une succession en ligne directe peut s'élever jusqu'à 45% au-delà de 1,8 M? - contre 7% au maximum en Suisse - voire 60% en l'absence de lien de parenté.

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