Les groupements fonciers viticoles (GFV), pour échapper à l'ISF et aux droits de succession

Votre Argent le 07/04/2014 à 09:52
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C'est un peu comme devenir propriétaire d'une parcelle de vignes ! A condition d'être prêt à débourser au moins 20 000 euros, vous pouvez acquérir une part de groupement foncier viticole (GFV). A l'origine du produit, la demande d'un vigneron exploitant qui souhaite mobiliser un capital important pour l'acquisition d'une parcelle. Le groupement intervient alors comme intermédiaire, en créant une société civile et en confiant la gestion de la propriété à l'exploitant par un bail à long terme. L'épargnant, lui, devient associé du groupement, avec une quote-part calculée proportionnellement à son apport. L'intérêt patrimonial des GFV est fiscal et successoral. Ils sont ainsi exclusivement réservés aux épargnants fortunés. Encore faut-il bien choisir son vignoble.

Non.

Récupérer son argent est plus ou moins difficile selon les opérateurs. En pratique, il n'existe pas de marché secondaire organisé. Mais il est parfois possible de céder ses parts à un autre associé du groupement. Attention aux frais d'environ 5 %.

Les GFV distribuent au maximum 2 à 3 % de revenus par an. Ce rendement évolue en fonction du prix du vin. A cette performance financière, il faut ajouter une part en nature, le souscripteur bénéficiant de bouteilles de vin ou de tarifs préférentiels sur leur achat auprès de l'exploitant. La valeur des parts, elle, est indexée sur l'évolution du prix du foncier.

Durée recommandée : quelques décennies

Risque de perte sur un an : 25 %

Les gains distribués sont imposés selon leur origine. Il s'agit de revenus fonciers soumis au régime du microfoncier, avec un abattement forfaitaire de 30 %, ou imposables après déduction des frais réels. Une petite partie des sommes distribuées peut correspondre à des produits financiers. Ils sont alors inclus dans la déclaration de revenus et supportent l'impôt au barème progressif.

Pour l'impôt de solidarité sur la fortune, les ...

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