Les grands principes de la remise à plat des ouvertures de commerce le dimanche

le
0
Afin d'en finir avec le millefeuille de lois et décrets régissant l'ouverture des magasins le dimanche, Jean-Marc Ayrault va proposer une nouvelle loi dès cette année. Sans supprimer toutes les incongruités?
o Bricolage: dérogation temporaire accordée jusqu'au 1er juillet 2015

Afin d'éteindre l'incendie provoqué par les procédures lancées par les syndicats, les enseignes lésées et par les manifestations de salariés volontaires, le rapport Bailly propose qu'un décret accorde rapidement aux enseignes de bricolage une dérogation sectorielle jusqu'au 1er juillet 2015. Cette date correspond à un délai de 6 à 12 mois après l'entrée en vigueur de la loi.

o Ameublement: dérogation supprimée mi-2015

Désireux d'en finir avec les dérogations sectorielles, Jean-Paul Bailly propose de supprimer celle bénéficiant à l'ameublement dès mi-2015. Seuls pourront continuer à ouvrir les magasins de meubles situés dans les zones géographiques auto...

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant