Les grands de la high-tech dans le viseur pour l'évasion fiscale

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par Gernot Heller et Tom Bergin

BERLIN/LONDRES (Reuters) - Les gouvernements occidentaux vont s'attaquer à une série de dispositifs fiscaux auxquels ont recours des grands groupes tels qu'Apple, Amazon ou Google, dans le cadre d'une initiative internationale de lutte contre l'évasion fiscale des entreprises, montre un projet qu'a pu consulter Reuters.

L'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) a été chargée par le G20 de rédiger des propositions pour empêcher les grandes entreprises de transférer en masse leurs profits dans des paradis fiscaux ou des pays dans lesquels ils sont faiblement taxés.

L'organisation basée à Paris doit présenter un "plan d'action" lors de la réunion ministérielle du G20 dans deux semaines à Moscou.

Une ébauche de ce plan datée du 27 mai et qu'à pu consulter Reuters montre que l'OCDE a déjà identifié un certain nombre de mécanismes de transfert des bénéfices.

"Les règles fiscales nationales et internationales devraient être modifiées afin d'aligner plus étroitement l'allocation des revenus avec l'activité économique qui génèrent ces revenus", explique le projet.

Le texte vise à ce que les pays du G20, qu'ils soient membres ou pas de l'OCDE, se mettent d'accord sur un certain nombre de modifications des règles fiscales internationales d'ici un à deux ans, un délai relativement court en la matière.

Parmi les idées évoquées par l'OCDE figure le cas dans lequel des entreprises évitent volontairement d'installer une entité juridique imposable dans un pays dans lequel elles réalisent pourtant des activités importantes.

Des députés britanniques ont accusé ces derniers mois Google de recourir à des arrangements lui permettant d'éviter de créer une filiale imposable au Royaume-Uni.

TRAQUER LES ABUS

Le groupe fait transiter ses revenus par l'Irlande avant de les transférer aux îles Bermudes, ce qui lui permet de réduire considérablement le montant des impôts dont il doit s'acquitter.

Autre mécanisme pris pour cible par l'OCDE: le recours abusif aux traités bilatéraux censés éviter une double imposition, qui permet à certaines entreprises de ne payer l'impôt dans aucun des deux Etats concernés.

Une commission du Sénat américain a déclaré en mai qu'Apple avait créé des filiales enregistrées en Irlande et gérées depuis les Etats-Unis, donc n'ayant aucune "résidence fiscale" réelle, ce qui lui permet d'éviter l'imposition de milliards de dollars de revenus.

L'OCDE évoque aussi les dispositifs consistant à allouer une partie du chiffre d'affaires à des filiales basées dans des paradis fiscaux au titre de leur contribution au financement de la recherche ou en raison du fait qu'elles sont censées assumer des risques liés à des transactions réalisées ailleurs.

Microsoft utilise ce type de mécanisme pour inscrire une partie des profits générés par ses activités de recherche aux Etats-Unis dans les comptes d'une filiale irlandaise, a montré l'an dernier une enquête du Sénat américain.

Rien n'indique à ce jour que les entreprises citées ont enfreint la loi et certains analystes arguent du fait que tout dirigeant d'entreprise a pour devoir envers les actionnaires de réduire autant que possible le montant des impôts payés par la société.

Dell n'était pas disponible dans l'immédiat pour un commentaire. Toutes les entreprises citées disent se conformer aux réglementations fiscales des pays dans lesquels elles réalisent leurs activités.

L'OCDE s'est refusée à tout commentaire sur le projet.

Marc Angrand pour le service français

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