Les grandes lignes du projet de loi de Rebsamen

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Le ministre du Travail, François Rebsamen.
Le ministre du Travail, François Rebsamen.

Alors que François Rebsamen présentera son projet de loi "relatif au dialogue social et au soutien à l'activité des salariés" le 22 avril en conseil des ministres, Le Monde s'est procuré le texte du ministre du Travail. Dans un article publié ce samedi, le quotidien détaille les points essentiels.Des commissions paritaires interprofessionnelles sont instituées au niveau régional pour les entreprises de moins de 11 salariés. Comme le rapporte Le Monde, leur objectif sera "d'apporter des informations, de débattre et de rendre tout avis utile sur les problèmes spécifiques" à ces entreprises, "notamment en matière d'emploi, de formation, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de conditions de travail et de santé".Les CHSCT sont maintenusCe vaste projet de loi tend aussi à améliorer la "reconnaissance" du parcours des salariés. Il prévoit l'établissement par l'État d'"une liste de compétences qui feront l'objet d'une certification reconnue et pourront être utilisées dans l'acquisition de certifications professionnelles choisies par le salarié". Par ailleurs, afin de lutter contre les discriminations salariales, l'article 4 institue un mécanisme qui "garantit au salarié de bénéficier, au cours de son mandat électif ou syndical" - quand les heures de délégation dépassent 30 % du temps de travail - "une augmentation au moins égale à la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant cette période...

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