Les grandes entreprises sont plus imposées que les petites

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Contrairement à une idée reçue très répandue, pour la première fois depuis 2012, les grands groupes sont plus taxés que les PME, affirme le cabinet LowendalMasaï. Une analyse que ne partage pas la CGPME.

La barque serait-elle en train de se rééquiliber? Pour la première fois depuis 2012 les grandes entreprises sont plus taxées que les petites, révèle une étude menée par le cabinet Lowendalmasaï et l'institut CSA . Une évolution dont les chefs d'entreprise n'ont pourtant pas encore pris conscience.

En effet, l'édition 2014 de l'indice Total taxes et cotisations (TTC) de LowendalMasaï, montre que les grandes entreprises sont taxées à 11,6% contre 9,1% pour les PME et 9,9% pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI). «Cette hausse de la taxation pour les grandes entreprises est très significative puisqu'elle est passée en 3 ans de 9,2% à 11,6% de leur chiffre d'affaires soit 2,4 points de chiffre d'affaires» constate Francois Mary, Directeur des opérations France de Lowendalmasaï. La tendance a donc fini par s'inverser cette année, ce qui s'explique en partie par les retouches opérées par les différents gouvernements depuis 2010, visant à accentuer la pression fiscale exercée sur les grandes entreprises et à baisser celle sur les PME.

Pourtant pour près de huit dirigeants sur dix, les PME sont toujours davantage taxées que les grandes entreprises. Malgré une inversion de la tendance cette année, le «ressenti» des dirigeants n'a pas changé. «La perception de la fiscalité est tout aussi importante que la fiscalité elle-même...et on peut penser que les PME n'ont pas perçu de changement, dans la mesure où le rattrapage s'est fait au travers d'un alourdissement des charges sur les grandes entreprises», note Francois Mary.

Distorsion de concurrence

Cette étude a provoqué une réaction immédiate de la CGPME, qui s'inscrit en faux contre ces résultats. Selon l'organisation patronale des petites et moyennes entreprises, s'il est exact qu'une surtaxe d'impôt sur les sociétés (IS) frappe les entreprises de plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires, «le taux effectif reste clairement à l'avantage des plus grandes entreprises, créant ainsi une véritable distorsion de concurrence avec les PME qui ne sont pas en capacité de s'y soustraire».

De surcroît, la surtaxe d'IS des grands groupes sera supprimée fin 2015, tandis que les PME ne devraient hypothétiquement voir diminuer leur impôt sur les sociétés qu'à partir de 2017. «Dans le même sens, l'excellente mesure consistant à supprimer la C3S ne concernera que les 10% d'entreprises françaises les plus grandes s'acquittant de cette taxe», ajoute la CGPME.

Et de rappeler que quelle que soit l'augmentation de la fiscalité des grands groupes, les dividendes des entreprises du CAC 40 sont en forte progression (+30%) depuis un an, alors que sur la même période les défaillances d'entreprises ont atteint un niveau record, notamment pour les plus petites d'entre elles (+13% parmi celles de moins de 10 salariés).

Pour la députée PS des Hautes-Alpes, Karine Berger, qui s'exprimait ce jeudi dans un colloque organisé par PME-Finance, «en dépit de la création du PEA-PME l'an dernier, la fiscalité n'est pas toujours adaptée aux PME-PMI». Et de donner l'exemple du Crédit d'Impot Recherche (CIR), qui a atteint 6 milliards d'euros en 2014... mais n'a profité qu'à moins de 20% des PME. «Il faut limiter le CIR pour les grands groupes», a-t-elle affirmé, soulignant que les grandes entreprises, en le réclamant pour leurs filiales, contournent le plafond limitant son montant à 100 million d'euros par entreprise. Un contournement de la règle qui atteindrait 1 milliard d'euros!

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  • sidelcr le vendredi 3 oct 2014 à 09:33

    De toute façon , à 9- 12 ou 33% l'optimisation des grandes ents vers les filiales exotiques fausse toute comparaison .

  • faites_c le vendredi 3 oct 2014 à 08:16

    "que les grandes entreprises sont taxées à 11,6% contre 9,1% pour les PME et 9,9% "??? Par rapport aux 14.5% appliqués en Irlande les entreprises françaises seraient gagnantes! Il y a manifestement un bug dans les données de LowendalMasaï et on a vraiment l'impression que l'on compare des choux et des carottes! Pour information le taux normal d'imposition des entreprises est de 33% et on ne comprend pas très bien comment on tombe à un chiffre de 9 à 12% pour ce cabinet!