Les géants du Web privent le fisc de 1,3 milliard d'euros

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Amazon, Apple, Facebook, Google et Microsoft auraient dû payer 22 fois plus d'impôts en France en 2011. À cela s'ajoute le calcul de la tva non réglée.

Un nouveau pavé dans la mare de ceux qui réclament une lourde imposition en France des géants ­d'Internet! Amazon, Apple, Facebook, Google et Microsoft échappent presque à l'impôt sur les sociétés en France, assure une étude de Greenwich Consulting, réalisée pour la Fédération française des télécoms (FFT). Ces cinq géants américains auraient dû payer 22 fois plus d'impôts en France en 2011. Ils ont payé seulement 37,5 millions d'impôts sur les sociétés dans l'Hexagone, au lieu d'un montant estimé à 829 millions d'euros. Et encore, ce n'est qu'une faible partie des économies réalisées...

Un manque à gagner sur la TVA est évalué entre 377 millions et 754 millions d'euros. Car, en toute légalité, les cinq groupes d'Internet utilisent des montages sophistiqués, via des filiales au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Irlande, pour alléger leur fiscalité en France.

Vers 2015, la TVA devrait commencer à être harmonisée en Europe. La taxe du pays de l'acheteur commencera à s'appliquer, ce qui devrait conduire au transfert de recettes de TVA du Luxembourg vers la France. Par ailleurs, en juin, les ministres des Finances du G20 doivent proposer un calendrier pour créer la notion d'«établissement virtuel stable», afin de faire coïncider les recettes des géants du Web avec l'activité dans chaque pays. Puis, à la rentrée, les chefs d'État du G20 pourraient approuver cette réforme.

Après ce constat, selon Yves Le Mouël, directeur général de la FFT, «les réformes vont dans le bon sens. Mais il faut aller plus vite. Si les géants de l'Internet sont des partenaires des opérateurs de télécoms, ce sont également des concurrents. En 2015, ils devraient prendre 7,5 % du marché européen des opérateurs, notamment dans la voix, les données et la distribution de contenus. Or, en France, les opérateurs sont soumis à la fiscalité de droit commun et ont acquitté, en outre, des taxes spécifiques sur les télécoms de 1,2 milliard d'euros en 2011. Tout le monde devrait être logé à la même enseigne».

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  • eliranex le jeudi 18 avr 2013 à 11:16

    Les Stés se dirigent vers les pays les plus attractifs fiscalement. En fait-on partie?

  • M1631722 le jeudi 18 avr 2013 à 10:03

    la décision d' amènager la politique fiscal Européenne doit être prise à l' unanimité .Hors la G.B. a toujours été contre ....conséquence, c' est pas demain la veille

  • M4984827 le jeudi 18 avr 2013 à 08:14

    il faut arrêter la fumette et prendre ses désirs pour la réalité c'est n'importe quoi vers 2015... ça c'est du super journalisme que du pipeau. En fait avec le conditionnel et l’approximatif on dit ce que l'on veut. Les géants du web appliquent la loi et ils choisissent le pays le plus accueillant CQFD

  • chnivet le jeudi 18 avr 2013 à 08:12

    LOI : Toute activité commerciale en France est assujettie à l’impôt en France proportionnellement au chiffre d'affaire effectivement réalisé . Ce sont les mots "effectivement et activité " qui changent tout .Il faut imposer l'activité pas l'entreprise .Pas l'entreprise qui est une boite aux lettres .Idem pour les sièges sociaux .Activité en France siège à l'étranger . Anormal ! Je ne comprend pas pourquoi cette loi n'existe pas . Elle existe peut étre ?

  • faites_c le jeudi 18 avr 2013 à 07:52

    "Vers 2015, la TVA devrait commencer à être harmonisée en Europe."Ah bon! C'est le souhait du pigiste qui a écrit ce torchon? Personnellement, je n'ai entendu nulle part que l'europe avait décidé d'harmoniser la politique fiscale en général et le taux de TVA en particulier!Manifestement Mr Le Mouël se fait plaint de la concurrence exercée par ces groupes et considère que la fiscalité est l'unique raison pour laquelle les groupes qu'il représente perdent des parts de marché.