Les gaz de schiste à l'examen du Conseil constitutionnel

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Les Sages ont été saisis par la société américaine Schuepbach, dont les deux permis d'exploration ont été annulés.

Le dossier des gaz de schiste va-t-il rebondir? Alors que le gouvernement a interdit tout exploration du sous-sol français, le Conseil constitutionnel va se pencher mardi sur le sujet. Les Sages ont en effet été saisis par la société américaine Schuepbach, dont les deux permis d'exploration (en Ardèche et dans l'Aveyron) ont été annulés.

Cette abrogation fait suite à la loi Jacob votée sous l'ancienne majorité et qui interdit la fracturation hydraulique, la seule technique qui permet actuellement de produire des gaz de schiste. Les Sages vont donc devoir dire si cette loi est constitutionnelle ou pas, alors que les avocats de Schuepbach affirment que le texte actuel repose sur une exploitation abusive du principe de précaution.

Conclusions le 4 octobre

La décision finale du Conseil constitutionnel ne sera pas communiquée mardi...

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