Les fusions fiscales inquiètent les USA après l'OPA de Medtronic

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L'OPA DE MEDTRONIC RELANCE LE DÉBAT SUR LES FUSIONS FISCALES AUX ÉTATS-UNIS
L'OPA DE MEDTRONIC RELANCE LE DÉBAT SUR LES FUSIONS FISCALES AUX ÉTATS-UNIS

par Patrick Temple-West

WASHINGTON (Reuters) - Les parlementaires américains ainsi que l'administration Obama s'inquiètent de la multiplication des fusions dites "fiscales" après l'annonce du rachat de Covidien par le spécialiste des dispositifs médicaux Medtronic et la délocalisation de son siège social en Irlande.

Cette fusion de 42,9 milliards de dollars (31,7 milliards d'euros), qui devrait être bouclée fin 2014, donnera naissance à un nouveau géant du secteur qui sera domicilié en Irlande, où Covidien est déjà installé et où le régime fiscal est plus avantageux.

La multiplication, ces derniers temps, de telles opérations, qui se traduisent par une perte de recettes fiscales pour les Etats-Unis, a incité les Démocrates à proposer une législation dissuasive.

Le sénateur démocrate de l'Oregon Ron Wyden, également président de la commission des Finances du Sénat, a déclaré que cette opération soulignait l'urgente nécessité de poursuivre la réforme de la fiscalité des entreprises au lieu d'attendre après l'élection présidentielle de 2016.

"Ce sera notre sonnette d'alarme", a déclaré Ron Wyden, joint au téléphone par Reuters. "Il est certain que le système encourage ce genre de jeu."

Le sénateur démocrate avait promis en mai de compliquer la tâche des entreprises américaines qui souhaiteraient procéder à des fusions fiscales à partir du 8 mai 2014 inclus mais une telle initiative n'a jusqu'à présent pas recueilli de large soutien.

Interrogée au sujet de la fusion entre Medtronic et Covidien, une porte-parole du Trésor américain a déclaré que le gouvernement soutenait toute initiative législative contre les fusions fiscales.

"Nous sommes reconnaissants à certains membres du Congrès qui proposent des solutions pour limiter les fusions fiscales et aider à lutter contre l'érosion de l'assiette fiscale des Etats-Unis", a déclaré Erin Donar à propos du projet de loi présenté en mai. "Faire cesser cette pratique dans le cadre d'une réforme fiscale globale demeure une priorité pour le gouvernement", a-t-elle dit.

Le sénateur républicain Orrin Hatch, membre de la même commission des Finances, a au contraire fermement critiqué lundi la démarche des démocrates.

"C'est une vraie connerie", a-t-il déclaré aux journalistes au Capitole. "Ce qu'ils veulent c'est ajouter un fardeau supplémentaire à nos entreprises", a dit Orrin Hatch, interrogé sur l'opération de Medtronic.

Al Franken, le sénateur démocrate du Minnesota, Etat où est basé Medtronic, a déclaré lundi que la fusion pourrait créer un millier d'emplois dans l'Etat.

Deux opérations de fusion qui auraient été avantageuses sur le plan fiscal ont récemment échoué. Le laboratoire britannique AstraZeneca a refusé l'offre de rachat du géant américain Pfizer et la fusion entre les groupes publicitaires Publicis et Omnicom a avorté pour des motifs sans lien avec des préoccupations fiscales toutefois.

(Avec Richard Cowan, Mathilde Gardin pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)

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  • Mig737 le mardi 17 juin 2014 à 13:42

    Et quand c'est google ils ne crient pas?