Les Français vont pouvoir rapporter plus de cigarettes de l'étranger

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Les députés s'apprêtent à voter l'autorisation de rapporter jusqu'à dix cartouches de cigarettes par personne d'un pays étranger.
Les députés s'apprêtent à voter l'autorisation de rapporter jusqu'à dix cartouches de cigarettes par personne d'un pays étranger.

Les fumeurs ont de quoi se réjouir : ils devraient bientôt être autorisés à rapporter davantage de cigarettes achetées à l'étranger. Le Journal du dimanche révèle que le texte de loi qui prévoit la suppression des deux articles fixant des quotas d'importation de cigarettes et qui a été adopté mercredi en commission des Finances passera en séance jeudi prochain. Si le texte est adopté, les automobilistes pourront alors rapporter dans l'Hexagone, dès le 1er janvier 2014, 10 cartouches de cigarettes par personne, dans la limite de 50 cartouches par voiture, et jusqu'à 1 000 cigares par personne. Jusqu'à présent, un véhicule n'avait le droit de passer la frontière qu'avec 5 cartouches, et 50 cigares par personne. Ces limitations volent en éclats à la suite de la condamnation de la France par la Cour européenne de justice la poussant à revoir sa réglementation sur les quotas, jugée trop protectionniste. Autre changement de la loi qui devrait cette fois ravir les trafiquants : les douaniers devront désormais apporter la preuve que les cigarettes rapportées notamment de Belgique ou d'Espagne ont vocation à être revendues. En cas d'infraction, les services de douanes pouvaient jusqu'à présent infliger des droits de douane, une amende et saisir la marchandise.

Source Le Point.fr

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  • kurki le dimanche 1 déc 2013 à 18:46

    Excellente initiative : cela va rapporter moins de taxes à l'état et d'autre part, cela va mettre dans la rue tous les buralistes mécontents ! Le but de FH est d'amener le chaos !

  • M3182284 le dimanche 1 déc 2013 à 17:53

    ça ne choque pas que les gens aillent acheter les clopes à l'étranger pour payer moins d'impôts, mais ça choque qu'ils y envoient de l'argent ou y partent. C'est pourtant la même démarche: échapper à la ponction d'un Etat dont les dépenses sont perçues comme du vol et pas pour le bien de la communauté

  • M5441845 le dimanche 1 déc 2013 à 17:50

    C'est bien la peine d'augmenter les taxes sur le tabac!

  • opelin le dimanche 1 déc 2013 à 17:44

    Pas de trafic si les cigarettiers baissent leurs prix en France.Et puis le "tabac" c'est quasi fini, les cigarettes électroniques vont achever ce commerce qui depuis toujours vit du vice en vendant LÉGALEMENT la mort en paquet.

  • M1961G le dimanche 1 déc 2013 à 17:21

    grâce à l'Europe les français pourront trafiqués légalement .