Les Français inégaux devant la taxe d'habitation

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D'un département à l'autre, cette taxe acquittée par des millions de locataires et de propriétaires varie du simple au triple, selon une étude de la Confédération générale du logement (CGL).

En France, mieux vaut habiter à Fos-sur-Mer qu'à Condé-sur-l'Escaut... et pas uniquement pour une question de climat! Mais également pour des raisons fiscales: d'une ville à l'autre, la taxe d'habitation fait en effet le grand écart. Tel est le constat d'une étude réalisée par la Confédération générale du logement (CGL), consultée par Le Parisien . Ainsi, à moins de deux jours du scrutin des municipales, la CGL dénonce les énormes disparités de cet impôt acquitté par des millions de locataires et de propriétaires.

L'étude recense en effet l'ensemble des données fiscales de 2012 et le constat est sans appel: d'un département à l'autre, le taux moyen de cette taxe destinée à financer les services publics locaux des communes et regroupements de communes varie du simple au triple. Ainsi, la Guadeloupe affiche les taux les plus élevés avec une taxe d'habitation à 21,17%, suivi par la Réunion avec un taux à 20,82 %, devant la Haute-Corse (20,37 %), la Seine-Saint-Denis (19,68%) et le Val-de-Marne (19,62%). De l'autre côté du spectre, la Haute-Saône affiche le taux le plus bas (7,70%) puis la Lozère (8,30%), le Lot (8,80%) et la Loire (9,30 %). Paris affiche un taux moyen de 13,38%.

Une variation 8% à 61% en Haute-Corse

Les écarts sont encore plus criants au sein même des départements. Le taux d'imposition de cette taxe passe ainsi de 8% à 61% au sein même de la Haute-Corse. Les taux sont plus élevés à Mailhac dans l 'Aude (51,30%), Condé-sur-l'Escaut dans le Nord (45,06%) ou Saint-Louis de la Réunion (43,11%). A l'inverse, les impôts sont les plus faibles à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) avec un taux moyen de taxe d'habitation à 0,01% ou 1,50% à Montmarlon (Jura)...

En région parisienne, les taux sont plus cléments en Seine-Saint-Denis à La Courneuve (9,33%) qu'à Gournay (34,69%), et, dans le Val de-Marne, à Gentilly (6,99%) qu'à Villiers-sur-Marne (32,57%).

Et au sein d'une même ville, d'une rue à l'autre même, les taxes ne sont pas les mêmes. Plusieurs causes expliquent ces très grandes disparités. Les taux d'imposition de cette taxe sont votés par les collectivités territoriales pondérés en fonction de la composition du foyer fiscal (abattements pour personnes à charge) et des revenus perçus par l'ensemble des occupants du local imposable (plafonnement, voire exonération). Par ailleurs, la taxe d'habitation est basée sur la valeur locative du bien immobilier, seulement ces évaluations n'ont pas été revues depuis 1970! Un locataire de HLM peut donc se retrouver à payer davantage qu'une personne qui résiderait dans un appartement ancien d'un quartier huppé. Autre incohérence du système, les taux découleraient également de la proportion de logements sociaux que compte une ville.

Plusieurs gouvernements ont bien tenté de corriger ces incohérences mais en vain. Le chantier explosif de la réforme des impôts locaux et en particulier de la taxe d'habitation pourrait être relancé après les municipales...

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  • troteldo le vendredi 21 mar 2014 à 17:37

    Un voisin habitant dans une maison de 120 mètres carrés avec jardin de 1000 mètres carrés se plaint de sa taxe d'habitation ... Il m'a indiqué le montant payé. Pour mon appartement de 75 mètres carrés, je paie plus que lui !

  • remy200 le vendredi 21 mar 2014 à 17:24

    Voila donc, comme ils sont incapables de créer des richesses, ils consomment la richesse de ceux qui sont capables d'en créer...

  • remy200 le vendredi 21 mar 2014 à 17:18

    Gnapi, nous sommes d'accord !Et il faut ajouter la loi SRU qui demande 25% de logements sociaux ce qui veut dire que nous avons besoin de créer 25% de gens que l'on aide... et ça c'est magnifique !!!!Je me demande pourquoi la politique n'a pas pour objectif d'avoir que 1% de logements sociaux ? C'est peut être difficile d'y parvenir, cela demanderait surement une forme d'effort... alors que taxer, détruire ça c'est facile !

  • M1945416 le vendredi 21 mar 2014 à 16:06

    et les leonarda ? eux qui nous ont coûter la bagatelle de 570 000€ , ils ont payer quoi ???

  • M1945416 le vendredi 21 mar 2014 à 16:01

    et sur ma feuille de paie, toutes ces retenus c'est quoi ? et les impôts sur mon travail c'est quoi ? de l'argent de poche ? et la tva ?

  • cresus57 le vendredi 21 mar 2014 à 15:46

    M19... que payez vous à "la collectivité" quand elle vous protège (police, pompiers...) vous soigne (hôpitaux) vous éduque ?...

  • gnapi le vendredi 21 mar 2014 à 15:46

    C'est tout à fait dans la droite lignée du nivellement par le bas (suaf les taxes = par le haut) afin de donner une prime à la médiocrité.

  • gnapi le vendredi 21 mar 2014 à 15:44

    ainsi qune commune attractive qui bénéficie d'implatations de commerces, entreprises etc et qui peut avoir des impots moins élevés qu'ailleurs peut être "légalement" contrainte d'augmenter ses impôts afin d'abonder au fond de périquation pour financer des communes mal gérées et/ou peu attractives et/ou franchement à la ramasse.

  • gnapi le vendredi 21 mar 2014 à 15:40

    remy200, Bercy a déjà plusieurs coups d'avance. Periquation au niveau intercommunal et départemental ainsi que potentiel fiscal sont déjà en action depuis 2012 ...Il s'agit de redistribuer aux "communes défavorisées" les "surplus" des communes "riches" (périquation). La référence étant donnée par le "potentiel" fiscal = le taux de prélèvement moyen pour une commune similaire ...

  • M1945416 le vendredi 21 mar 2014 à 14:11

    qu'on m'explique : vous acheté un bien , donc c'est a vous ; alors c'est quoi cette manie de la collectivité de taxer les choses qui ne lui appartiennent pas ?