Les Français connaissent mal les notaires et leurs tarifs

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Selon une enquête récente, plus des trois quarts des sondés ignorent que le prix des actes notariés est fixe sur tout le territoire.

Si le passage obligatoire chez le notaire pour tout achat immobilier est clairement identifié par une large majorité de Français (77 %), il n'en va pas de même pour les autres missions de ces professionnels. En marge d'une semaine d'information sur les droits des familles organisée en Ile-de-France (du 7 au 11 février, http://www.notairesetfamilles.fr), les notaires de Paris ont commandé à l'Institut BVA un sondage national sur la perception de leur activité.

Il ressort de cette étude réalisée en décembre dernier et publiée hier que la plupart des Français connaissent et apprécient les notaires. Ils sont 63 % à avoir eu recours à leurs services et parmi eux 88 % ont été satisfaits (56 % «tout à fait» et 32 % «plutôt»). En revanche, les choses deviennent beaucoup plus floues lorsqu'il s'agit de rentrer dans le détail. Ainsi, moins du quart des personnes interrogées (23 %) savent que le prix d'un même acte notarié est fixe quel que soit l'officier public consulté.

Autre sujet méconnu: les nouveaux dispositifs de protection des personnes dépendantes. Une large majorité des sondés a déjà entendu parler des formules classiques: mise sous tutelle (83 %), sous curatelle (74 %) ou mise en viager d'un bien (75 %). Mais seulement 21 % des Français ont entendu parler du mandat de protection future. Instauré par la loi du 5 février 2007, ce système de protection juridique permet de désigner officiellement une personne chargée de défendre les intérêts du souscripteur s'il devenait un jour dépendant.

Enfin, il apparaît que les modalités pour les couples pacsés concernant l'adoption et surtout l'héritage et la fiscalité sont largement méconnus. «Les couples pacsés viennent de plus en plus couramment nous voir, souligne pourtant Béatrice Creneau-Jabaud, président honoraire de la chambre des notaires de Paris. En général, c'est avant un achat immobilier car ils sont obligés de se projeter ensemble à 20 ou 25 ans». C'est ainsi souvent l'occasion pour eux de découvrir que si l'héritage entre pacsés est non imposable comme pour les personnes mariées, il n'est en revanche pas du tout automatique. A noter: la chambre des notaires de Paris organise tous les jours en semaine des consultations gratuites pour les particuliers sur rendez-vous au 01 44 82 24 44 et dispose d'un centre de renseignements téléphoniques accessible de 9 h30 à 13h au 0 892 011 012 (0,34 cts/min.).

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