Les frais sur les cartes bancaires rabotés

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L'Autorité de la concurrence a annoncé jeudi avoir obtenu des banques qu'elles révisent à la baisse les sommes qu'elles prélèvent sur les retraits en distributeurs et les paiements par carte.

Cela faisait vingt ans que les commissions sur les transactions par carte bancaire n'avaient pas baissé et deux ans que le régulateur militait pour que cela change. A l'issue d'un long contentieux, l'Autorité de la concurrence a annoncé jeudi avoir obtenu des banques françaises un rabais conséquent sur les frais qu'elles imposent par ricochet aux commerçants et aux consommateurs lors d'un retrait au distributeur ou d'un paiement par carte. Ce moyen de paiement demeure le plus utilisé en France, et n'a cessé de progresser depuis son introduction, principalement au détriment du chèque.

Selon l'Autorité de la concurrence, qui accusait les banques de s'entendre au détriment des consommateurs, les principales commissions interbancaires devraient baisser de 20% à 50%. L'accord obtenu prendra effet au 1er octobre et sera valable quatre ans, avec un manque à gagner estimé pour les banques à 600 millions d'euros par an.

Effet sur la facture du consommateur

Dans le détail, les commissions interbancaires de paiement, versées par la banque du commerçant à celle du consommateur, devraient baisser de 36%. Ces frais étaient vivement contestés par les commerçants, qui les jugeaient dans une large majorité « pénalisants», selon un sondage réalisé par l'Union professionnelle artisanale (UPA). La Fédération des entreprises de commerce et de distribution était d'ailleurs à l'origine de la plainte déposée auprès de l'Autorité de la concurrence.

Plus sensibles pour le consommateur, les frais imposés à chaque retrait par la banque du distributeur de billets à celle du porteur de carte devraient chuter de plus de 20%. Actuellement, la plupart des établissements facturent un euro chaque retrait dans une autre banque au-delà de quelques transactions. Seule la Banque postale s'abstient actuellement de ponctionner de tels frais. « La baisse de cette commission, aujourd'hui répercutée aux porteurs par la majorité des banques, aura très vraisemblablement un effet direct à la baisse» sur les factures des consommateurs, s'est félicité l'Autorité de la concurrence dans un communiqué.

Les commissions sur les prélèvements sur la sellette

Sur ce dossier, la crainte d'une sanction financière pénalisante a convaincu les 130 banques parties prenantes de négocier avec l'Autorité de la concurrence. En septembre 2010, l'institution a effet sanctionné onze établissements bancaires à hauteur de 384,9 millions d'euros pour avoir imposé des commissions abusives sur les transactions par chèque.

Mais le secteur, régulièrement épinglé par les associations de consommateurs pour imposer des tarifs abusifs, n'en a pas fini de rendre des comptes. L'Autorité de la concurrence a également annoncé ce jeudi qu'elle s'attaquera dans les prochains mois aux commissions appliquées en cas de prélèvements, ou celles fixées par d'autres types de cartes bancaires, telles que les Visa ou les Mastercard. Une démarche à rebours de celle initiée par la Fed aux Etats-Unis, qui a récemment autorisé ces deux compagnies à augmenter leurs frais de transaction.

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