Les frais de notaire vont ils baisser ?

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Une réforme délicate. Le gouvernement planche sur une réforme des tarifs des professions juridiques réglementées. Les notaires sont dans le viseur. De quoi satisfaire les acheteurs d'un bien immobilier car la rémunération du notaire seraient calculée non plus en fonction d'un pourcentage mais sur la base d'un forfait.

Le proverbe « il n'y a pas de fumée sans feu » sera-t-il bientôt vérifié ? Au menu de ses réflexions, le gouvernement travaillerait actuellement sur une réforme en profondeur des tarifs des professions juridiques réglementées (notaires, huissiers, administrateurs judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce). Concernant les notaires, l'objectif poursuivi est diminuer les frais de mutation dus par les acheteurs... et relancer la dynamique du marché immobilier.

Aujourd'hui, les notaires sont rémunérés lors d'une transaction immobilière au pourcentage et sur la base d'une grille fixée par décret. Cette rémunération est de 4 % pour les 6500€ premiers euros, puis 1,65 % jusqu'à 17000€, 1,10 % jusqu'à 60000€ et 0,825 % au delà de 60000€.

L'aspect « subversif » de ce barème vient du fait que l'augmentation des prix de l'immobilier entraîne mécaniquement des émoluments aux notaires plus importants.... alors que le service est exactement le même.

Afin de corriger une « une rente » de situation, le gouvernement envisagerait donc de remplacer la rémunération au pourcentage des notaires par une grille forfaitaire revalorisée tous les ans. L'impact de cette mesure rendrait d'abord les frais de notaire indépendants des variations du prix de l'immobilier. De plus, elle pourrait redonner du pouvoir d'achat aux investisseurs.... Une initiative louable dont on se sait encore si elle compensera la hausse au 1er mars des droits de mutations.

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  • M940878 le lundi 23 nov 2015 à 12:00

    les frais de notaire sont composés à 80% de taxes

  • M8614773 le mercredi 11 juin 2014 à 09:04

    on se demande des fois qui pond des reformes pareille et surtout si on les payent!la reforme prevoit en effet de supprimé les %,mais une grille forfaitaire va pénalisé les petites ventes,que plus un notaire ne voudra rediger car pas rentable!MR les députés revoyez vos salaires et frais de fonctionnement et de vrai économies seront faites !

  • M1670380 le mardi 10 juin 2014 à 20:13

    Après avoir autorisé les départements à augmenter leur part de taxes sur les droits de mutation des ventes immobilières de 0,70% (ce que 90 départements sur 103 ont d'ores et déjà mis à exécution) voilà que M Moscovici non sans cynisme - avant de quitter son poste à Bercy pour briguer la place plus juteuse de président de la Commission Européenne - a lancé l'idée de forfaitiser les honoraires tarifés au lieu d'appliquer un tarif dégressif par tranches. Alors baisse de tarif? Pas si sûr !

  • sebgoef le mardi 10 juin 2014 à 14:25

    L'immobilier au plus haut qui commence à donner de gros signes très baissiers, vite les gars gelons les remunerations des notaires au top du top! euh et les taxes? euh ca passera pas c est en fonctions du status socials, on va juste augmenter le taux pour compenser la future baisse. On est bien tintin, les agens immo? arf c est leur pb!

  • marcsim5 le mardi 10 juin 2014 à 12:39

    un seul "S" à baisser.

  • TL70190 le mardi 10 juin 2014 à 11:42

    enfumage : c'est simplement le gouvernement qui trouve une fois de plus un bouc émissaire, et qui "oublie" de dire que la majorité des frais sont des taxes

  • ML777 le mardi 10 juin 2014 à 10:33

    Une bonne chose en effet si cette réforme voit le jour !

  • saxxxo le mardi 10 juin 2014 à 09:41

    @p.pasqu5. Ca n'est pas de la lutte des classes et oui si j'ai 10 ou 20k€ de moins à payer lors de mon prochain achat immo, ça m'enrichira ou à défaut m'appauvrira moins. Ces rentes de situation sont scandaleuses. On perd toute notion de ce que vaut le travail. En quelques années des mecs touchent le double pour le même boulot et ça vous paraît normal ?

  • 92fra100 le mardi 10 juin 2014 à 09:32

    C'est une plaisantarie ! Ce même gouvernement vient d'autoriser les régions à augmenter la part régionale des taxes sur les ventes immobilières ! Un pas en avant un pas en arrière ...

  • andre40 le mardi 10 juin 2014 à 09:30

    et la rente de situation des politiques, on en parle? et celle des hauts fonctionnaires qui bénéficient aussi d'un calcul de hausse en % pour arriver avec le temps à des rémunérations grotesques?