Les frais de notaire grimperont de 0,7% à Paris en 2016

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INFOGRAPHIE - Comme prévu, le Conseil de Paris a adopté lundi la hausse de la part départementale des droits de mutation qui passe de 3,8% à 4,5% du prix d’achat du bien. Une mesure qui doit rapporter 140 millions d’euros dès 2016.

Avec ces ordres du jour chamboulés par les attentats, l’opposition parisienne de droite avait bien tenté de retarder la hausse des droits de mutation (les «frais de notaire») voulue par Anne Hidalgo, mais rien n’y a fait. Ce lundi, le Conseil de Paris a voté cette hausse qui fera passer, dès 2016, ces frais de 3,8% à 4,5% du prix d’achat d’un bien.

Paris «devient le 95e département français et le dernier département d’Île-de-France à déplafonner le taux des droits de mutation», s’est félicité Nicolas Bonnet-Oulaldj, président du groupe Parti communiste-Front de Gauche qui portait cette mesure. Cette hausse concerne la part départementale -Paris étant aussi un département- des droits de mutation. La part communale de cette même taxe, fixée à 1,2%, ne bouge pas quant à elle. Au total, en additionant les part départementale, communales, les frais d’assiette et de recouvrement ainsi que les émoluments du notaire (qui eux n’augmentent pas), le montant global de ces «frais de notaire» devrait passer de 7% à environ 7,7%.

Dégager des recettes supplémentaires

La mesure s’appliquera dès le 1er janvier 2016 aux logements, bureaux et commerces qui feront l’objet d’une transaction. Cette hausse a été votée lundi, pour des questions de délais légaux, malgré un agenda restreint discuté en Conseil de Paris à la suite des attentats. La ville souhaitait en effet pouvoir bénéficier dans leur totalité des 140 millions d’euros que cette hausse doit dégager sur un an.

Le président du groupe UDI-MoDem Eric Azière a dénoncé cette mesure qui «trait à nouveau la vache à lait, le bon vieux marché immobilier parisien». «En ajoutant la part communale, les acquéreurs parisiens devront verser 5,7% du prix de leur futur bien au profit de la collectivité parisienne», a-t-il dit. «Une fois de plus, ce sont les classes moyennes qui pâtiront de cette décision, véritable frein à l’accession à la propriété», a-t-il ajouté. «C’est une mauvaise mesure, s’emporte pour sa part Laurent Vimont, président du réseau Century 21. La Mairie s’est toujours élevée contre les loyers élevés mais rarement contre les prix. Or avec des tarifs parisiens au mètre carré 4 fois plus élevés que la moyenne nationale, cette mesure aura forcément un impact sur les plus jeunes ou sur les ménages plus modestes qui peinent à boucler leur financement.»

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  • frlhjp le mardi 24 nov 2015 à 17:05

    On pense que ca ne va pas rentrer et qu'on a touché le fond mais il y a toujours un peu de place pour nous la mettre encore un peu plus profond chaque jour

  • M7093115 le mardi 24 nov 2015 à 14:04

    Merci qui ? Merci Hidalgo et sa clique socialo communiste.....

  • soulamer le mardi 24 nov 2015 à 13:06

    @ mlemon tt fait d'accord et ca commencehttp://www.boursorama.com/actualites/les-credits-immobiliers-de-plus-en-plus-presents-dans-les-dossiers-de-surendettement-6361cd399762f9cd7489e318d326ada5

  • soulamer le mardi 24 nov 2015 à 13:03

    ca c'est encore une bonne mesure pour la jeunesse

  • remimar3 le mardi 24 nov 2015 à 12:15

    Il faut bien financer la protection des parisiens. Pour moi la meilleure protection contre les malveillants et le stress c'est de ne pas habiter en région parisienne.

  • mlemonn4 le mardi 24 nov 2015 à 11:48

    Et nos technocrates pensent qu'en continuant à matraquer l'immobilier, ils font le faire repartir ! L'immobilier n'est plus du tout intéressant d'autant qu'il y a un fort risque et brutal de déflation sur les prix que personne ne veut voir! les taux bas ne sont qu'un leurre qui risque pour les prochains acheteurs de se transformer en piège car les prix de l'immobilier ne pourront pas continuer d'être aussi élevé alors que le pouvoir d'achat ne cesse de baisser et les taxes flamber!

  • glitzy le mardi 24 nov 2015 à 11:37

    Titre d'un journaleux peu porté sur la rigueur des chiffres... Les frais de notaire grimperont de 18% à Paris en 2016 (0.7% divisé par 3.8%). Le taux appliqué aux frais de notaire grimpera lui de 0.7% (sur le prix de vente).