Les fausses plaques dans le viseur de la réforme des contraventions routières

le
1
Sto/shutterstock.com
Sto/shutterstock.com

(AFP) - De nouvelles règles pour limiter la circulation de fausses plaques d'immatriculation devraient bientôt voir le jour, a annoncé mercredi le Défenseur des Droits dans un communiqué.

"Une réflexion inspirée des modèles allemand, espagnol ou anglais devrait aboutir à la mise en place de nouvelles règles de vente des plaques d'immatriculation", indique Dominique Baudis.

Les fausses plaques, ou "doublettes", sont à l'origine de nombreux PV injustifiés, en particulier pour excès de vitesse.

Le cliché pris par le radar automatique peut alors servir de preuve pour identifier le véritable conducteur, mais la contestation est plus difficile pour d'autres contraventions, comme le stationnement par exemple.

Une enquête de l'hebdomadaire Auto Plus daté du 4 mars a d'ailleurs récemment montré combien "il est enfantin de se procurer un faux jeu de plaques", selon les termes du magazine.

Selon les assurances, il y aurait entre 300.000 et 400.000 fausses plaques en circulation, et le phénomène est en plein essor.

Dominique Baudis annonce également que le délai de paiement des contraventions sera désormais le même - 15 jours - pour toutes les contraventions, avec ou sans interception du conducteur.

Les réclamations concernant les amendes et les demandes d'exonération doivent également être rendus plus simples grâce à de nouveaux formulaires, plus faciles à renseigner.

Le Défenseur des Droits indique toutefois "maintenir sa vigilance" sur plusieurs autres points.

La contestation des amendes pour les conducteurs des véhicules de location reste toujours délicate, tandis que la verbalisation des voitures appartenant à des personnes morales (entreprises) n'est pas jugée "satisfaisante".

Le fichier ARES, un registre collectant les informations relatives aux contraventions pendant cinq ans même dans le cas d'une relaxe, reste pointé du doigt. M. Baudis y voit une "atteinte aux droits et libertés individuelles", car "les informations collectées sont conservées pendant cinq ans, même si le dossier a été classé sans suite ou a donné lieu à une relaxe par un juge".

La mise en place prévue en septembre prochain du nouveau permis de conduire muni d'une carte à puce sera également surveillée "avec intérêt" par le Défenseur des droits.

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • PEPONEC le vendredi 8 mar 2013 à 10:51

    Ca m' étonne pas à force d'interdire on pousse les gens à se protéger différemment. Cest bien connu.