Les familles ne paieront pas les impôts de leurs enfants tués le 13 novembre

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«Soulagement» des familles et «satisfaction» des associations de soutien : Bercy a répondu favorablement à leur demande d'exonérer les impôts sur les revenus des proches victimes d'actes de terrorisme.

«C'est un soulagement, une satisfaction» pour le président de l'association «13 novembre: fraternité et vérité», Georges Salines. Bercy vient de répondre favorablement à la demande de plusieurs parents et conjoints d'exonérer d'impôt sur les revenus de 2015 leurs proches disparus. En effet, les familles des victimes des attentats de Paris ont réçu récemment les déclarations de revenus de leurs enfants ou conjoints décédés «sans égard particulier», explique Georges Salines, ce qui a provoqué écœurement et sentiment d'acharnement.

Certes, légalement, les parents et veufs doivent payer l'impôt sur le revenu de leurs enfants et conjoints défunts. Mais les familles concernées réclamaient un traitement particulier: «Ces gens sont morts pour la France. C'est ce qui a été dit aux Invalides après le 13 novembre. L'État leur devait de les exonérer de ces impôts», justifie Emmanuel Domenach, vice-président de l'association de soutient aux familles des vitimes.

«Nos enfants sont décédés, ils ont été assassinés, nous demander de payer leurs impôts était indécent», estime Nadine Ribet Reinhart, une mère de famille dont le fils a disparu au Bataclan, et qui se dit «soulagée» de cette annonce «symbolique». Et peu coûteuse, puisque «les victimes sont essentiellement des jeunes, des étudiants avec de petits jobs, a priori par de rentiers, au mieux des avocats d'affaires», précise Emmanuel Domenach.

Si certaines familles refusaient de payer l'impôt sur les revenus de leurs proches assassinés, par principe, d'autres sont asphyxiées financièrement. En effet, les familles n'ont toujours pas reçu l'ensemble des indemnisations dues: pour l'instant, seule la première tranche a été versée. Les familles les plus en difficultés peuvent demander une rallonge au FTGI, le fonds de garantie des victimes du terrorisme, mais peu le savent.

Une mesurette et beaucoup d'autres attentes

Les familles n'auront donc pas à remplir et déposer les déclarations de revenus et de succession. Le ministre des Finances Michel Sapin, et le secrétaire d'État chargé du Budget Christian Eckert, recevront les associations d'aides aux victimes la semaine prochaine, pour détailler ces mesures, qui figureront dans la prochaine loi de finances, «afin de détailler l'ensemble des dispositifs» .

«Le communiqué du ministère des Finances publié ce mercredi soir considère les personnes décédées lors des actes de terrorisme. Mais il ne faut pas oublier les rescapés, blessés physiquement ou psychologiquement, et qui travaillaient en tant qu'indépendants: pour certains, incapables de travailler, leurs revenus se sont effondrés», précise Georges Salines, qui entend s'assurer que les blessés seront aussi considérés, et aborder d'autres sujets. Parmi les éléments sur lesquels «très peu de choses ont été faites»: l'amélioration de la coordination de l'aide aux victimes, avec notamment une meilleure information sur la «liste unique des victimes»; la question de l'avenir du FTGI, étranglé par une charge de travail «multipliée par 100» ; l'amélioration de l'organisation de l'information post-attentats; le sujet de la coordination des renseignements et des policiers au niveau européen, etc.

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