Les factures d'électricité vont encore augmenter

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VIDÉO - Le Conseil d'État a annulé les limitations de tarifs qui avaient été décidées par le gouvernement en 2014. Le rattrapage pour les particuliers sera d'un peu moins de 30 euros, sur 18 mois, promet Ségolène Royal.

Les 28 millions de Français encore abonnés aux tarifs réglementés d'EDF vont devoir remettre la main à la poche. Une facture de rattrapage leur sera prochainement adressée suite à la décision du Conseil d'État, rendue hier, d'annuler les limitations de tarifs décidées par le gouvernement en 2014. Son montant: environ 1,5 euro par mois pendant 18 mois, a annoncé ce matin Ségolène Royal, la ministre de l'Environnement et de l'Energie, sur Europe 1. Soit 27 euros au total.

Deux arrêtés annulés

Le Conseil d'État a notamment annulé un arrêté du 28 juillet 2014 qui prévoyait un gel des tarifs de l'électricité au 1er août alors qu'une hausse de 5% devait s'appliquer. Cette hausse de 5% avait été décidée en 2013 suite à un accord entre l'État et EDF pour lisser sur trois ans (2013, 2014 et 2015) une augmentation de 15%. Un niveau nécessaire, selon l'électricien, pour couvrir ses coûts de production et ses coûts commerciaux, tout en lui assurant une certaine marge. Or le Conseil d'Etat a estimé que l'annulation de cette hausse «est survenue trois jours seulement avant l'échéance, alors que tous les fournisseurs d'électricité anticipaient la hausse des tarifs bleus (des particuliers, ndlr) qui était prévue», ce qui remettait en cause «le principe de sécurité juridique».

Autre arrêté annulé: celui du 30 octobre 2014 qui fixait la hausse des tarifs du 1er novembre à 2,5%. Cette augmentation faisait suite à l'entrée en vigueur d'une nouvelle méthode de calcul des prix de l'électricité dite par «empilement». Selon cette méthode, le coût de production hors nucléaire, représenté par le prix de l'électricité sur le marché de gros, est pris en compte. «Ce système a été reformé pour préserver le pouvoir d'achat des consommateurs, pour qu'il paye le juste prix», expliquait ce matin Ségolène Royal. «Il n'y a plus qu'une seule augmentation par an. On est sur un système cohérent, maitrisé», a-t-elle ajouté. Le Conseil d'État n'est pas du même avis: il estime que le niveau d'augmentation de 2,5% est «manifestement insuffisant pour assurer le rattrapage des écarts tarifaires passés».

Suite à ces deux annulations, la plus haute juridiction administrative a ordonné au gouvernement de prendre deux arrêtés. L'un fixant, à titre rétroactif, les tarifs réglementés de vente de l'électricité aux particuliers du 1er août 2014 au 31 octobre 2014. L'autre lui imposant de fixer, «dans un délai de trois mois», une augmentation rétroactive des tarifs pour la période comprise entre le 1er novembre 2014 et le 31 juillet 2015.

Le conseil d'État avait été saisi par des fournisseurs concurrents comme Direct Energie, Eni ou Lampiris, regroupés au sein de l'Anode (Association nationale des opérateurs détaillants en énergie). Ces derniers dénoncent régulièrement les distorsions de concurrence qu'entraînent selon eux les gels de tarifs. «Une hausse des tarifs n'est jamais une bonne nouvelle, malheureusement elle est nécessaire car les coûts ont augmenté, et donc il faut les couvrir», a confié Fabien Choné, président de l'Anode et directeur général délégué de Direct Energie, à l'AFP. «Mais ce qu'on attend par-dessus tout, c'est que les ministres comprennent enfin que cela ne sert à rien de politiser les tarifs, que cela ne sert à rien d'effacer les hausses qui sont nécessaires (...) parce qu'un jour ou l'autre, quelqu'un paiera», explique-t-il.

Les Français n'en n'ont d'ailleurs pas fini avec les factures rétroactives. La nouvelle hausse des tarifs de 2,5% intervenue le 1er août 2015 fait également l'objet d'un recours de l'Anode devant le Conseil d'État. Et les recours devraient se poursuivre puisque pour 2016 et 2017, Ségolène Royal a d'ores-et-déjà promis une augmentation très légère de la facture: «Ça sera moins de 1%, peut-être aux alentours de 0,5%», assure-t-elle.

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