Les eurodéputés exhortent Varsovie à respecter l'Etat de droit

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    BRUXELLES, 14 septembre (Reuters) - Le parlement européen a 
exhorté mercredi le gouvernement polonais à résoudre d'ici la 
fin du mois d'octobre sa crise constitutionnelle, estimant que 
la paralysie de la plus haute cour de Pologne mettait en péril 
la démocratie et les droits fondamentaux. 
    Les eurodéputés ont adopté une résolution en ce sens par 510 
voix pour, 160 contre et 29 abstentions. Elle n'a pas valeur 
contraignante et constitue surtout un embarras 
politico-diplomatique pour les autorités de Varsovie. 
    Ce vote fait suite à la recommandation formulée le 27 
juillet par la Commission européenne, demandant à Varsovie de 
prendre plusieurs mesures dans les trois mois pour répondre aux 
inquiétudes de Bruxelles concernant l'Etat de droit en Pologne. 
    Dans cette recommandation, qui s'inscrivait dans le cadre 
d'un processus pouvant aboutir à la perte par la Pologne de son 
droit de vote au sein de l'UE, la Commission demandait aux 
autorités de Varsovie de nommer à la Cour constitutionnelle 
trois juges légitimement choisis par le précédent parlement. 
    Le président polonais, Andrzej Duda, un ancien membre du 
parti Droit et justice (PiS, eurosceptique) qui contrôle 
désormais les deux chambres du parlement, refuse d'investir dans 
leurs fonctions les trois juges, afin d'empêcher l'aboutissement 
du processus de nomination. 
    La Commission européenne demande aussi à la Pologne de 
publier tous les arrêts de la Cour constitutionnelle, comme 
prévu par le droit polonais. 
    Le gouvernement, constitué de membres du PiS, refuse de 
rendre publics certains arrêts de la Cour constitutionnelle, 
notamment ceux disant que les récentes modifications apportées à 
la législation sur cette instance sont anticonstitutionnelles. 
    "La paralysie de la Cour constitutionnelle et le refus du 
gouvernement polonais de publier l'ensemble de ses arrêts 
mettent en danger la démocratie, les droits fondamentaux et 
l'Etat de droit en Pologne", a estimé mercredi le parlement 
européen. 
    En juillet, la Commission européenne avait déclaré que les 
mesures prises par le PiS représentaient une "menace systémique 
pour l'Etat de droit".  
 
 (Jan Strupczewski; Eric Faye pour le service français) 
 
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