Les entreprises ulcérées par le compte pénibilité

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Le dispositif permettra aux salariés effectuant des tâches pénibles de réduire leur temps de travail, de se former pour changer de poste, mais aussi et surtout de partir jusqu'à deux ans plus tôt à la retraite.

Après quatre mois d'hésitation, le gouvernement a mis fin au suspense en publiant vendredi les décrets détaillant le futur «compte pénibilité». Le dispositif a été créé à l'occasion de la réforme Touraine des retraites pour compenser l'allongement progressif de la durée de cotisation. Il permettra aux salariés effectuant des tâches pénibles de réduire leur temps de travail, de se former pour changer de poste, mais aussi et surtout de partir jusqu'à deux ans plus tôt à la retraite. Les employés concernés engrangeront un point par trimestre (deux points en cas de polyexposition) et pourront accumuler jusqu'à 100 points.

La CFDT a salué la parution des décrets comme «une avancée sociale fondamentale (...) pour que l'injustice de la différence d'espérance de vie liée à la pénibilité au travail soit réparée» à l'heure de prendre sa retraite. C'est surtout une victoire précieuse pour la centrale réformiste, qui doit assumer de suivre, au contraire de FO ou de la CGT, un exécutif socialiste très impopulaire.

Mais la victoire de la CFDT est aussi une défaite du patronat. «Les décrets pénibilité sont aussi graves que les 35 heures dans les entreprises», a réagi sur RFI Thibault Lanxade, président du pôle entrepreneuriat et croissance du Medef. Dans un communiqué, son organisation ne mâche pas ses mots contre «un dispositif à la complexité kafkaïenne, source d'augmentation du coût du travail et d'insécurité juridique». Les employeurs devront en effet mesurer l'exposition annuelle de chacun de leur salarié à la pénibilité. «La réglementation issue de ces décrets ne peut être appliquée dans les TPE-PME et devra donc tôt ou tard être modifiée en profondeur», préviennent la CGPME et l'UPA (artisanat) dans un communiqué commun.

Le patronat a toutefois obtenu quelques concessions lors de la concertation menée au premier semestre par l'ancien DRH de Renault et ex-président de l'UIMM Michel de Virville. Seuls quatre critères sur dix, représentant environ 1 million de salariés, entreront en application le 1er janvier 2015, les six autres un an plus tard. Les employeurs espéraient donc continuer à négocier autour de ces seuils durant l'année 2015, mais la publication de tous les seuils dans les décrets - à la demande de la CFDT - leur coupe l'herbe sous le pied.

Seuil fixé au doigt mouillé

Le débat n'est pas refermé pour autant. Afin de donner des gages au patronat, le gouvernement a décidé de continuer la concertation, notamment sur «les adaptations éventuellement nécessaires concernant les seuils, leur mesure et leur mise en œuvre». Le Medef, mettant le pied dans cette porte laissée entrouverte, espère supprimer à cette occasion «des aspects impraticables du dispositif». Certains paramètres pourraient bouger. En effet, certains seuils ont été fixés au doigt mouillé, reconnaissent certains responsables syndicaux, notamment en ce qui concerne l'exposition aux produits chimiques. «Nous ne savons pas encore précisément combien de personnes entrent dans les critères actuels, explique l'un d'eux. Or, le gouvernement cherche à limiter le nombre de salariés concernés pour des raisons budgétaires. Ce n'est donc qu'en affinant les discussions avec les branches professionnelles que l'on saura s'il faut abaisser ou augmenter certains seuils.»

Le ministère des Affaires sociales certifie que le dispositif ne coûtera que 155 millions par an, en moyenne, d'ici à 2018. Mais la facture s'alourdira en parallèle de la montée en charge du dispositif, jusqu'à atteindre 2 milliards en 2030. Les entreprises devront régler la note, via une nouvelle cotisation de 0,01 %, prélevée à partir de 2017. S'y ajoutera une cotisation pour les sociétés dont les salariés travaillent dans des conditions pénibles. Si ces cotisations restent faibles, le secrétaire général de l'UPA, Pierre Burban, se méfie. «On y met le doigt, puis on nous prendra la main, puis le bras», prévient-il...

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  • nono67 le samedi 11 oct 2014 à 18:00

    la france, championne du monde toute catégories des " usines à gaz administrative " ce qui ravit nos syndikakaka qui eux ne représentent qu'eux mêmes mais font croire qu'ils représentent le monde du travail ( 8 % de salariés syndiqués en france dont 3% dans le privé et 5 % dans le public ) pour continuer à toucher les centaines de millions de subventions et aides en tous genres.

  • combiera le samedi 11 oct 2014 à 16:49

    bientot le monde parfait que nous ooncoctent ps et vert sera tellement impraticable qu'il disparaitra de lui même. il faudra sauver la france avec une remise à plat totale