Les entreprises profitent largement du crédit d'impôt pour la compétitivité

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Les entreprises profitent largement du crédit d'impôt pour la compétitivité
Les entreprises profitent largement du crédit d'impôt pour la compétitivité

Après un démarrage poussif, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) est largement adopté par les entreprises. Selon les Echos, pour la seule année 2015, un peu plus de 1 million d’entreprises ont déclaré une créance fiscale totalisant 17,5 milliards d’euros, soit une très forte croissance par rapport à 2014 où cette créance était de 9,9 milliards d'euros.

Le Cice est un allègement d'impôts pour les entreprises. Il est calculé en fonction de leur masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le Smic. Son taux est passé de 4% de la masse salariale brute en 2013 à 6% en 2014.

«Le CICE est maintenant largement connu et compris par les entreprises », a indiqué Michel Sapin lors d’un déplacement dans le Loiret.

A ce jour, ce dispositif a essentiellement profité aux petites entreprises (48%) devant les grandes entreprises (30%) et les ETI (22%). Les PME Les TPE-PME ont touché 1,9 milliards touchés, contre 3,1 milliards pour les entreprises de taille intermédiaires (ETI) et 3,6 milliards aux grandes entreprises.

Toutefois, les créances accordées n'ont toutes été consommées. Une entreprise peut décider d’attendre ou reporter sa créance sur l’année suivante. Selon Bercy sur les 27,5 milliards des créances versés en 2014 et 2015, 18,6 milliards ont effectivement été versés par l'Etat. A cela s'ajoute, 4,9 milliards pré-financés par la banque publique Bpifrance et les banques traditionnelles. 3,9 milliards restent encore dûs.

Pour l'heure, il est difficile de savoir comment les entreprises utilisent ces créances. Selon une enquête de l'OFCE, le CICE a permis la création ou la sauvegarde de 120 000 emplois, un recul des prix de vente des entreprises de 0,6 % à 0,7 % mais, surtout, pour un « gros tiers », une hausse des salaires de 1,1 %

Dans la présentation lundi de son plan d'urgence pour l'emploi, François Hollande a souhaité transformer ce dispositif en baisse ...

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  • am013 il y a 11 mois

    C'est l'argent de nos impots et le chômage augmente toujours autant....et les taxes aussi...et en même temps on a des imbéciles qui disent qui. Faut réduire les allocations chômage ou réduire les remboursements secu..

  • klein44 il y a 11 mois

    voilà pourquoi la tva a augmenté de 1% - on se croit en exRDA ou URSS

  • klein44 il y a 11 mois

    et quelle est la contrepartie??????

  • sibile il y a 11 mois

    ça fait très peu d'argent pour chaque entreprise

  • Vengo il y a 11 mois

    L'idée est bonne. En revanche, je trouve tout de même dommageable qu'il n'y ait aucun suivi sur les effets ou non de cet avantage fiscal sur l'investissement et le recrutement des entreprises qui en bénéficient. Il faut attendre 3 ans pour commencer à en mesurer les effets. La moindre des choses serait que l'on vérifie que la contrepartie de l'aide soit respectée. D'autres exemples pourraient être cités, tel le crédit d'impôt recherche, ou la TVA à taux réduit pour la restauration.

  • paspil il y a 11 mois

    prendre beaucoup pour redistribuer un peu ... un systeme qui coute cher : emploi public et qui favorise la fraude ... c est tellement plus simple de prendre moins ...

  • 2mains il y a 11 mois

    Ce gars ne peut pas etre fier de ses réalisations au gouvernement , il ne comprend rien à rien .trouve que la pénibilité est une tres grande avancée , que la nego sur le fond formation gérée par les syndicats et le patronat fut une tres belle nego ! il n'a fait que continuer à detruire la France sur un fond de dogme dépassé et tres prejudiciable à la France .

  • bearnhar il y a 11 mois

    Elles profitent largement, les grosses boites, c'est le terme adéquat, elles encaissent et continuent de virer massivement !!