Les entrepreneurs se mobilisent contre la fiscalité

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PARIS (Reuters) - La CGPME a annoncé mardi le lancement d'une pétition pour faire revenir le gouvernement sur son intention de soumettre les plus-values mobilières au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Elle estime que cette disposition du projet de loi de finances 2013 pénalisera les chefs d'entreprise.

La principale organisation représentative des PME en France conteste également un point du projet de loi de financement de la Sécurité sociale visant à soumettre à cotisations sociales la distribution de dividendes des dirigeants non salariés d'une entreprise au-delà de 10% des fonds propres de celle-ci.

"Se servir un salaire tous les mois ou lier son revenu à la santé de sa propre entreprise, est-ce la même chose ?", demande-t-elle à propos de cette dernière disposition.

S'agissant de la taxation des plus-values mobilières, elle s'insurge qu'on puisse assimiler un "coup en Bourse" à une vie consacrée à une entreprise en créant des emplois et des richesses.

C'est avec la volonté de taxer les revenus du capital au niveau de ceux du travail que le gouvernement a modifié le régime des plus-values mobilières, ce qui devrait faire entrer un milliard d'euros annuellement dans les caisses de l'Etat.

Sont concernés notamment les gains tirés de la cession d'une entreprise même si le gouvernement a décidé de ne pas appliquer cette réforme aux dirigeants de PME partant à la retraite ou aux actionnaires "réinvestissant une part substantielle de leur gain dans une entreprise".

Jusqu'ici, un entrepreneur qui cédait son entreprise bénéficiait d'un taux forfaitaire de fiscalité de 19%, hors CSG/CRDS. Avec une soumission au barème de l'IRPP, il se trouverait confronté à la nouvelle tranche de 45% pour la partie des revenus supérieurs à 150.000 euros et à des prélèvements sociaux qui pourraient, selon les entrepreneurs, porter l'addition à plus de 60%.

L'association Croissance Plus, qui réunit des entreprises innovantes, a dénoncé "un hold up fiscal sans précédent". Un site internet, accompagné d'une déclinaison sur le réseau social Facebook, a été lancé vendredi au nom de "Les Pigeons, mouvement de défense des entrepreneurs de France".

Pour la CGPME, qui ne veut pas être en reste avec sa pétition, "pénaliser le chef d'entreprise, c'est s'attaquer aux entreprises, aux salariés et à l'emploi."

Le gouvernement a déjà répondu aux protestataires en faisant valoir qu'il a prévu des abattements progressifs en fonction de la durée de détention des titres, même s'il faudra attendre 2025 pour bénéficier du maximum de 40%, et que la CSG sera déductible de la plus-value en question, comme pour tous les revenus soumis au barème de l'IRPP.

Yann Le Guernigou, édité par Gilles Trequesser

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  • M7239276 le mardi 2 oct 2012 à 19:36

    J'ai heureusement revendu ma petite entreprise de 20 salariés (montée de 0) voilà longtemps, et me suis juré de ne jamais plus rien remonter en France; j'avais raison...

  • hgourg le mardi 2 oct 2012 à 19:33

    Bill Gates n'a t il pas dit que la France etait un enfer pour gagner de l'argent mais un paradis pour le dépenser ? Tout le sens des 35h et de ce message fiscal qui punit la reussite. Entreprendre en France devient un handicap dans un monde ouvert et concurrentiel. Dommage. Game over.

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