Les élus mobilisés avant la décision en cassation sur l'Erika

le
0
Les élus mobilisés avant la décision en cassation sur l'Erika
Les élus mobilisés avant la décision en cassation sur l'Erika

par Pierre-Henri Allain

PLOEMEUR, Morbihan (Reuters) - Elus et représentants d'associations ont lancé vendredi un appel pour que les jugements des procès qui ont suivi la pollution provoquée par le naufrage du pétrolier Erika sur les plages bretonnes en 1999 ne soient pas "balayés d'un revers de main".

Réunis sur la plage de Fort Bloqué, près de Ploemeur, qui avait été la première à être souillée par le fuel transporté par le navire affrété par Total, ils ont redit leur incompréhension et leur inquiétude après les conclusions de l'avocat général de la cour de cassation remettant en cause les deux précédents jugements dans cette affaire.

"Nous sommes dans une situation d'incompréhension totale", a déclaré Jacques Auxiette, président de la Région des Pays de Loire, qui redoute "un retour en arrière considérable".

L'avocat général, retenant la prééminence des conventions internationales sur la justice française, remet en cause les jugements en première instance et en appel qui avaient conclu à la responsabilité de Total et de la société de classification Rina, propriétaire du bateau, dans la pollution des 400 kilomètres de côtes touchées par la marée noire.

Ces conclusions, qui s'appuient sur le fait que l'Erika avait coulé dans les eaux internationales, rejettent également la validité de la notion de "préjudice écologique", qui avait pour la première fois été admise par une juridiction française.

Jacques Auxiette a estimé que si l'avis de l'avocat général était suivi par la Cour de Cassation, qui rendra sa décision le 24 mai prochain, ce serait "l'organisation de l'irresponsabilité de l'ensemble des acteurs du transport maritime".

LOI DE LA JUNGLE

"Si on suit les conclusions de l'avocat général, cela signifie que la loi de la jungle va revenir sur mer et que personne ne pourra plus se défendre si une catastrophe intervient au-delà des eaux territoriales et que le dommage arrive sur les côtes", a également déclaré Jean-Yves Le Drian, président de la Région Bretagne.

"Cela amène la constatation terrible que si la juridiction de l'état du pavillon du bateau qui crée la pollution était seule habilitée à juger, cela entraînerait un dumping juridictionnel au niveau mondial", a t-il ajouté.

Avocate de deux communes de Loire-Atlantique touchées par la marée noire, Corinne Lepage a souligné que la bataille juridique engagée n'avait pas seulement pour but d'obtenir des réparations mais aussi "de faire en sorte que cela ne se reproduise plus".

"Si on applique les textes on peut aller parfaitement dans le sens de la décision de la cour d'appel", a-t-elle estimé.

Président de la Ligue de Protection des Oiseaux, Alain Bougrain-Dubourg s'est également associé à l'appel de Ploemeur en rappelant le travail accompli par les bénévoles pour nettoyer les côtes et tenter de sauver les oiseaux mazoutés.

"On pensait: plus jamais ça!", a t-il dit.

Les signataires de l'appel de Ploemeur qui " ne se résignent pas à la perspective d'un retour en arrière de plusieurs années qui serait interprété comme un véritable permis de polluer" ont annoncé un prochain rendez-vous le 9 mai à Paris puis le 24 mai, jour de la décision de la Cour de cassation.

Edité par Yves Clarisse

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant