Les élections municipales : découvrez le calendrier du scrutin !

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Les élections municipales 2014 s'organisent généralement en deux tours. Le premier tour est prévu le 23 mars. Le second aura lieu une semaine plus tard, le 30.Selon l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales, l'élection du maire et de ses adjoints est entérinée définitivement non pas au moment de la proclamation des résultats le dimanche soir, mais à l'occasion de la première réunion (obligatoire) du conseil municipal qui se tient de plein droit après le renouvellement général des conseillers municipaux. Peu importe la taille de la commune, la règle demeure identique : la réunion doit se tenir au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le premier tour (si le conseil a déjà été élu à ce moment-là) ou le second.

L'article L. 2122-17 prévoit que, lors du renouvellement intégral du conseil municipal, le maire sortant continue néanmoins l'exercice de ses fonctions tant que l'installation de la nouvelle assemblée n'est pas achevée. C'est donc lui, ou à défaut son remplaçant légal, qui est en principe le premier adjoint qui convoque le conseil, et non pas le nouveau maire (sauf bien sûr si celui-ci est réélu à l'issue du nouveau scrutin).

Source Le Point.fr

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