Les effets pervers des droits de vote double

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(lerevenu.com) - Les innovations réglementaires instaurées cette année dans le domaine de la gouvernance 
ont-elles perturbé les sociétés ?

Fabrice Rémon: Avec le say on pay, la France a rattrapé son retard sur beaucoup de pays, et de la bonne manière. Le double choix d'un vote consultatif plutôt que contraignantet d'une recommandation plutôt que d'une loi a été judicieux. Il a épargné aux entreprises de nouvelles rigidités. Et, dans les deux cas, nous avons vu que le souci d'exemplarité a suffi à l'établissement d'un dispositif de gouvernance responsable.

Mais, si l'État a été bien inspiré de ne pas légalement imposer le say on pay, il l'a moins été en inscrivant, dans la loi Florange, les droits de vote double automatiques, pour les actionnaires présents au capital depuis plus de deux ans. Cette disposition est une exception française et une vraie bizarrerie. Elle va favoriser les prises de contrôle rampantes des sociétés et rendre les OPA plus compliquées, au détriment, dans les deux cas, des actionnaires minoritaires.

Êtes-vous favorable à un vote en assemblée générale sur les émissions d'obligations ?

Fabrice Rémon: Qu'il s'agisse de la politique d'endettement de l'entreprise ou de la rémunération de ses dirigeants, je crois qu'il est dangereux de restreindre de la sorte les prérogatives du conseil d'administration. Les actionnaires doivent exiger la transparence, mais cela n'implique nullement de priver

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