Les écueils de la future taxe sur les hauts revenus

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Seule certitude, cette contribution exceptionnelle frappant les ménages très aisés sera limitée dans le temps.

D'ici un bon mois, le gouvernement devrait dévoiler la nouvelle contribution exceptionnelle frappant les ménages très aisés, qui remplacera la taxe à 75 % censurée par le Conseil constitutionnel. Seules certitudes, cette contribution sera limitée dans le temps, probablement à deux ans. Et elle ne prendra pas la forme d'une tranche d'impôt sur le revenu, comme l'a précisé Pierre Moscovici, le ministre de l'Économie, dans une interview aux Échos vendredi.

Mais le reste est flou. «Je ne suis pas en mesure, aujourd'hui, à la lecture de la décision du Conseil, de dire si un taux de 75 % serait confiscatoire ou pas», a avoué Pierre Moscovici. De fait, les Sages, en statuant sur d'autres articles, semblent avoir jugé confiscatoire toute imposition supérieure à 70 %. Reste à savoir si ce raisonnement s'appliquerait à une mesure temporaire comme la nouvelle contribution.

Autre problème: la taxe à 75 % sur les revenus de plus de un million d'euros a été retoquée car elle s'appliquait par personne, sans prendre en compte le foyer. Mais une imposition «conjugalisée», compatible avec la décision du Conseil, n'irait pas sans injustice, fait-on remarquer à Bercy: «Avec une surtaxe suivant cette feuille de route et se déclenchant à un million par célibataire et 2 millions par couple, une personne seule gagnant 1,2 million serait taxée, et pas un couple où l'un percevrait 1,2 million et l'autre rien.»

Pour se tirer de ce mauvais pas, Bercy étudie une autre piste: passer par une imposition supportée par les entreprises sur les très hauts salaires. Mais cette option a ses écueils: quid des indépendants, riches avocats ou autres gestionnaires de fonds? Les arbitrages seront difficiles.

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  • freddooo le lundi 7 jan 2013 à 11:53

    dire que maintenant on s'exile vers la russie, considérée objectivement comme un paradis fiscal, berceau historique du communisme mondial, c'est dire le niveau d'imposition que nous avons atteint: LA FRANCE EST UN ENFER FISCAL AVANT TOUT. en quelle langue faudra-t-il le dire pour que certains comprennent.

  • freddooo le lundi 7 jan 2013 à 11:49

    prendre 70 % c'est pas confiscatoire, avec la CSG on arrive à plus de 85 %, toujours pas confiscatoire.Alors ceux qui beuglent, commencer par donner ne serait que 15 % de vos revenus aux autres et on verra ce que vous en pensez. Plutôt que d'attendre qu'un riche (et min.able de surcroît) vienne le faire pour vous...

  • ryuken1 le lundi 7 jan 2013 à 11:16

    Bercy étude la posibilité de faire suppporté la taxe par les entreprise . Et pour les indépendants ? ou est la sois disant égaité devant l'impot ? c'est vraiment n'importe quoi .

  • fbordach le dimanche 6 jan 2013 à 22:58

    Psdi, idiot utile, quand on touche une retraite garantie par le regime general on ne milite pas pour la justice sociale mais on se fait discret, on s'ecrase. ..

  • jlagran5 le dimanche 6 jan 2013 à 10:42

    la France n'est plus une démocratie

  • M7340760 le samedi 5 jan 2013 à 21:20

    psdi, je pense que le personnel EDF devrait participer à l'effort collectif, par exemple verser aux pauvres le montant destiné au CE, ou peut être payer l'électricité ; en tant que bon socialiste il faut donner l'exemple, et ne pas toujours demander au voisin de le faire !!!!!

  • psdi le samedi 5 jan 2013 à 18:09

    Et bien la revoit ci différemment. Une petite contribution exceptionnelle pour une meilleure justice sociale. Merci à nos "hauts revenus" pour leur contribution heu pour deux ans. D'ici là, on pourra mettre d'autres tranches 50,55,60,65% peut être même 70 mais pas 75%, normal. Il y a de la marge pour "choyer" nos millionnaires.

  • M3154658 le samedi 5 jan 2013 à 17:16

    @kn ... sûr ! à l'approximation prés que les FRANCISQUAINS auraient émis des doutes sur cette allégeance à la différence de St DOMIQUE ... donc le débat est ancien ... (Histoire ...)

  • M3154658 le samedi 5 jan 2013 à 17:12

    @knbskin c'est clair ! mais nous sommes devenus de grands garçons capables de nous assumer. Nous n"avons plus besoin de ... "FUHRER" (pardonnez moi l'expression ... ) L'économie de rattrapage se prête à cette organisation ... mais quand il s'agit d'anticipation spéculative (non plus rationnelle) le bon vieux capitalisme et sa propriété privée font mieux l'affaire ...

  • knbskin le samedi 5 jan 2013 à 17:09

    Ben oui, les fonctionnaires royaux ne rendaient compte qu'au Roi, qui ne rendait compte qu'à Dieu. Dieu et le Roi ayant ... dsiparu, eh bien les fonctionnaires ne rendent plus compte qu'à ... eux-mêmes ! :)