Les douleurs inutiles du droit funéraire

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Le Défenseur des droits propose de retoucher une réglementation qui pose souvent problème.

À l'heure des familles recomposées et des liens distendus, le droit funéraire, rédigé en grande partie au début du XIXe siècle, montre ses limites. Saisi de nombreuses réclamations individuelles, le Défenseur des droits a décidé de s'emparer du sujet. À quelques jours de la Fête des morts, il propose des pistes pour faire évoluer la réglementation. Dominique Baudis lance également sur le site Internet de l'institution un appel à témoignages à destination de ceux qui se sont retrouvés confrontés à des tracasseries juridiques lors d'un décès.

La transmission des concessions funéraires est une des principales complications dont sont victimes les endeuillés. C'est le cas de la famille d'Antoine, qui a fait l'acquisition d'une concession perpétuelle dans le cimetière de Brest, au début des années 1980. Ses parents d'abord, puis sa femme y ont été inhumés. Sans enfant, ...



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