Les documents d'urbanisme plus accessibles

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(lerevenu.com) - Au conseil des ministres, François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville, a présenté une ordonnance relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux services d'utilité publique.

Cette ordonnance permet la création du géoportail national de l'urbanisme. Ce site ouvrira aux citoyens et à l'ensemble des acteurs du secteur, un accès rapide et exhaustif aux règles applicables localement (SCOT, PLU, servitudes d'utilité publique ?), à partir d'un point d'entrée unique et dans un format directement exploitable.

Dès le 1er janvier 2015, les collectivités publiques pourront procéder à la transmission des documents d'urbanisme par voie électronique.Dès 1er janvier 2016,elles devront mettre en ligne les documents d'urbanisme couvrant leur territoire.

A compter du 1er janvier 2020, l'obligation de publication dans un recueil administratif rendant le document d'urbanisme exécutoire sera remplacée par la publication électronique sur le géoportail de l'urbanisme afin de rendre publics, disponibles et accessibles à tous les documents d'urbanisme.

«Il s'agit là d'une modernisation profonde du mode de gestion des documents d'urbanisme, a déclaré François Lamy, qui facilitera grandement l'accès des citoyens et des professionnels à l'information et contribuera à générer des économies de gestion pour les communes».

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  • gnapi le jeudi 19 déc 2013 à 14:29

    Bah si c'est comme à la CAF : étude du document, scan du document par une société extérieure, validation du scan du document. Et enfin instruction du dossier scannée 3 semaines après réception.C'est ça le passage à la dématérialisation. Plus efficace, plus rapide et moins cher ... après 3 semaines et une prestation extérieure il est vrai.