Les dispositions sur la déontologie de l'AFG étendues à l'ensemble des SGP

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(NEWSManagers.com) - Lors de sa séance du 16 avril 2013 et après avis de l'Association Française des Établissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (AFECEI), le collège de l' AMF a décidé d'étendre à l'ensemble des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) les " Dispositions " du Règlement de déontologie spécifique aux sociétés de gestion d'OPCVM d'épargne salariale de l' AFG ( Association française de la gestion financière), selon un communiqué publié le 30 avril par l' AMF. Le Collège avait approuvé ces dispositions le 21 décembre 2012.

Le présent Règlement de déontologie s'articule autour de six chapitres relatifs à la prévention des conflits d'intérêts ; à l'organisation et la continuité des moyens ; à l'exercice des droits des actionnaires ; à la relation avec les intermédiaires et les teneurs de comptes-conservateurs de parts ; à la relation avec les porteurs ; et à la déontologie des collaborateurs et le contrôle des transactions personnelles.

Ces " Dispositions " complètent celles du Règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat approuvées en 2009 par le Collège de l' AMF.

L' AMF rappelle que tout manquement à ces " Dispositions " est susceptible de donner lieu au prononcé d'une injonction ou d'une sanction.

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