Les différents scénarios qui attendent Dominique Strauss-Kahn

le
0
Caution, déplacements limités, procès, arrangement à l'amiable? Le figaro.fr revient avec un spécialiste du droit américain sur les options qui se présentent au patron du FMI dans la bataille judiciaire qui s'annonce.

Combien de temps Dominique Strauss-Kahn peut-il encore rester en garde à vue?

Contrairement à la France, il n'y a pas de délai limite pour une comparution. Inculpé de tentative de viol, Dominique Strauss-Kahn devait comparaître dimanche soir devant un juge. Mais l'audience a été reportée à lundi pour permettre aux autorités de rechercher de nouvelles preuves (notamment des tests ADN). Aux Etats-Unis, la comparution préliminaire a lieu quand le dossier de l'accusation dispose de suffisamment de preuves, expliqueJean-Eric Branaa, spécialiste du droit américain enseignant à Paris-Assas. La justice américaine repose sur un système accusatoire. Le procureur rassemble les preuves pour démontrer l'éventuelle culpabilité de l'accusé. À la défense de prouver l'innocence de son client.

A quoi sert cette audience préliminaire ?

Première apparition de l'accusé devant un tribunal, cette audience peut être rapide, entre 5 et 10 minutes. L'acte d'accusation va être lu.

...

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant