Les différents délais à respecter lors d'une vente

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La vente d'un bien immobilier implique le respect d'un calendrier. Les diagnostics doivent être réalisés avant la vente et un délai s'impose entre le compromis de vente et la vente définitive.

Avant la vente : les diagnostics

Depuis le 1er janvier 2011, la loi impose que toutes les annonces de vente immobilière ou location comportent l'indication de la « classe énergie ». Il s'agit du diagnostic de performance énergétique, qui permet d'informer l'acheteur potentiel des performances énergétiques du bien, de la consommation associée à la maison. Les plus économes en énergie sont classés A.

Ce diagnostic doit donc être effectué impérativement avant la mise en vente ou location. Les autres diagnostics, évaluant la présence éventuelle d'amiante, de plomb, ou encore l'état des installations de gaz et électricité, doivent également être faits.

Le délai de rétractation

Lorsqu'une personne manifeste son intérêt pour le bien, trois compromis de vente sont remplis. L'un des exemplaires est envoyé à l'acquéreur en recommandé avec accusé de réception. À compter du lendemain de la réception, un délai de rétraction de sept jours est imposé.

Le délai entre compromis de vente et vente définitive

Le compromis de vente doit préciser un délai maximal, à compter duquel l'acte de vente définitif sera signé. Il s'agit du délai de réalisation de la vente, qui est généralement de trois ou quatre mois. Une condition suspensive est toutefois liée au prêt : en l'absence d'accord de la banque, la vente est annulée.

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