Les députés votent un encadrement des achats et ventes d'or

le
0
DR
DR

(lerevenu.com) - Une série de dispositions destinées à renforcer à la protection des consommateurs avait été adoptée en commission, sous l'impulsion du rapporteur du projet de loi sur la consommation, Razzy Hammadi (PS). Selon ce député de Seine-Saint-Denis, des officines rachètent à quelque 20% de leur valeur, certains objets en or, profitant ainsi au maximum de la faiblesse des consommateurs-vendeurs due à l'urgence sociale ou à la méconnaissance du marché.

Le consommateur disposera d'un délai de vingt-quatre heures à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, prévoit donc la mesure adoptée jeudi dans l'hémicycle : «Lorsqu'un professionnel achète des métaux à un particulier ou à un autre professionnel, le paiement doit être effectué par chèque barré ou par virement à un compte ouvert au nom du vendeur», précise aussi le texte.

La députée UMP des Bouches-du-Rhône, Valérie Boyer, a plaidé sans succès en faveur d'un agrément pour les marchands d'or ainsi que d'une réglementation stricte de la publicité : «Je ne comprends pas qu'on fasse prospérer ces publicités à heure de grande écoute», a-t-elle lancé, citant des sociétés «basées à Malte». Cette élue marseillaise avait déjà plaidé, en vain, pour une réglementation plus stricte de la publicité, lors de l'examen du projet de loi Lefebvre sur la consommation à l'automne 2011. Le rapporteur du texte, Razzy Hammadi, s'est engagé à «travailler» sur le sujet de la publicité d'ici la deuxième lecture de ce texte.


Valeur associée
  Libellé Bourse Dernier Var. Vol.
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant