Les députés votent le texte sur la décentralisation

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LE TEXTE SUR LA DÉCENTRALISATION ADOPTÉ À L'ASSEMBLÉE
LE TEXTE SUR LA DÉCENTRALISATION ADOPTÉ À L'ASSEMBLÉE

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi par 294 voix contre 235 le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale qui prévoit de clarifier les responsabilités des collectivités et de l'Etat et d'affirmer le rôle des métropoles.

Les groupes PS, écologiste et radical de gauche ont voté ce projet de loi présenté par Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, que le Sénat a adopté en première lecture après l'avoir modifié.

Le groupe du Front de gauche a voté contre, dénonçant un "coup de force" contre la démocratie locale.

Le Sénat avait entériné la création des métropoles de Lyon et d'Aix-Marseille mais avait refusé la création d'une métropole parisienne telle que présentée dans le projet de loi.

L'Assemblée a entériné un amendement négocié par le groupe PS et le gouvernement qui prévoit la création d'une "métropole du Grand Paris", moins étendue que celle prévue initialement, sous la forme d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui rassemblera 124 communes.

Cette métropole du grand Paris (MGP) regroupera la capitale, les communes des départements limitrophes (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) et les communes franciliennes appartenant à un EPCI comprenant au moins une commune de la petite couronne.

La MGP, qui sera mise en place le 1er janvier 2016, rassemblera ainsi 6,5 millions d'habitants et 124 communes.

Un autre amendement a été retenu qui prévoit que les conseillers des métropoles seront élus au suffrage universel direct à partir de 2020.

Le Sénat procédera à la rentrée, en septembre, à la seconde lecture de ce premier projet de loi.

Les deux autres projets de loi qui font partie de la réforme de la Décentralisation concerneront la mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi, ainsi que le développement des solidarités territoriales et la démocratie locale.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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  • M1736621 le mardi 23 juil 2013 à 17:42

    Encore un étage de plus...