Les députés votent le droit à la «mort numérique»

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Axelle Lemaire, défend depuis mardi à l'Assemblée nationale son projet de loi «pour une République numérique», examiné en première lecture. Un texte que la secrétaire d'Etat au Numérique a voulu «transervsal» et qui a pour ambition d'actualiser «le logiciel républicain» et de «dessiner la France de demain». Ce jeudi, les députés ont voté une série de mesures ayant des conséquences très concrètes pour les internautes, comme le droit à la «mort numérique» ou la «portabilité des données». D'autres pourraient faire grogner, comme celle visant à empêcher les sous-locations illégales sur des sites comme Airbnb. Le rejet de plusieurs propositions de députés de tous bords visant à créer un statut pour les «domaines communs», des contenus librement accessibles, devraient lui aussi faire des mécontents.

Le droit à la «mort numérique». Ce nouveau droit permet à toute personne d'organiser, de son vivant, les conditions de conservation et de communication de ses données à caractère personnel après son décès. Les députés ont, de plus, adopté un amendement de Lionel Tardy (Les Républicains), qui détaille les droits des héritiers. Celui-ci permet un droit d'accès pour des raisons successorales et un droit de suppression des comptes du défunt sur les réseaux sociaux.

Le «droit à l'oubli» pour les mineurs. Les jeunes, massivement présents sur les réseaux sociaux et pas toujours conscients des risques auxquels ils s'exposent, pourront ainsi faire effacer des données personnelles.

Le droit à la «portabilité des données». Il facilitera le transfert des courriels, fichiers et autres contenus du compte utilisateur d'un internaute vers un nouveau fournisseur, sur le modèle de ce qui se fait déjà pour le téléphone portable.

La publication des algorithmes utilisés pour le calcul des impôts ou des allocations. Les députés ont adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement PS pour rendre ...

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