Les députés votent le blocage administratif de sites glorifiant le terrorisme

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Les députés votent le blocage administratif de sites glorifiant le terrorisme
Les députés votent le blocage administratif de sites glorifiant le terrorisme

Les députés ont voté mardi en commission la possibilité d'un blocage administratif de sites glorifiant le terrorisme, une des mesures controversées du projet de loi de lutte contre le terrorisme, mais l'ont entouré de garanties plus strictes.Le projet de loi, qui sera débattu en séance à partir du 15 ou 16 septembre, prévoit la possibilité pour l'autorité administrative de demander aux fournisseurs d'accès à internet (FAI) de bloquer l'accès aux sites faisant l'apologie du terrorisme, à l'instar de ce que le législateur a déjà prévu pour les sites pédopornographiques.Les députés ont adopté un amendement du rapporteur du texte Sébastien Pietrasanta (PS) précisant que "la demande de blocage d'un site devra obligatoirement être précédée par une demande adressée à l'éditeur du site ou, à défaut, à son hébergeur, de retirer le contenu illicite"."Ce n'est qu'en l'absence de retrait dans un délai de vingt-quatre heures que l'autorité administrative pourra faire procéder au blocage du site par les FAI", précise-t-il.Une personnalité qualifiée, désignée par la Cnil, aura pour mission "de vérifier que les contenus dont l'autorité administrative demande le retrait ou que les sites dont elle ordonne le blocage sont bien contraires aux dispositions du code pénal sanctionnant la provocation au terrorisme, l'apologie du terrorisme ou la diffusion d'images pédopornographiques".Cette personnalité pourrait, si l?autorité administrative ne suit pas sa recommandation, saisir la juridiction administrative.Ce blocage administratif est vivement contesté à l'Assemblée par la Commission sur le numérique.Dans une recommandation communiquée mardi, la Commission sur le numérique, créée en février pour éclairer les parlementaires sur ces questions, rappelle "que le préalable d?une décision judiciaire apparaît comme un principe essentiel, de nature à respecter l'ensemble des intérêts en ...

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  • frk987 le mardi 22 juil 2014 à 16:52

    Et si le site se trouve à l'étranger....ben facile on va filtrer l'internet en France, seuls quelques sites à la gloire du socialisme seront autorisés...comme en Chine !!!!