Les députés votent la « taxe YouTube »

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Les députés votent la « taxe YouTube »
Les députés votent la « taxe YouTube »

Les députés ont voté en commission ce mercredi un amendement de députés PS pour instaurer une taxe sur les revenus publicitaires des sites qui mettent à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet, dès lors qu'il s'agit de leur activité principale. Cette taxe, déjà surnommée « taxe YouTube », devra être revotée lors de l'examen du projet de loi finances en séance pour être adoptée.

L'amendement proposé par les députés PS Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet, fixe cette taxe à 2% du chiffre d'affaires des ventes et des abonnements, ou des revenus publicitaires ou de parrainage. Les sites de bandes-annonces et de promotion des films en sont exonérés, tout comme les sites « où les contenus audiovisuels sont secondaires ».

 

Le barème monté à 10% pour les sites porno

Un barème de 10% est prévu pour les sites diffusant des oeuvres à « caractère pornographique ou d'incitation à la violence ». Le produit de la taxe sera affecté au Centre national du cinéma (CNC) jusqu'à un montant de 70 millions d'euros. Au-delà, il ira au budget général de l'État, selon un sous-amendement de la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault.

Selon elle, la taxe s'inscrit dans le « cercle vertueux » du financement de ce secteur, « selon lequel les acteurs qui tirent profit de la diffusion des oeuvres contribuent au financement de leur création ». « La taxe a précisément pour objet d'imposer des revenus tirés de la diffusion, payante ou gratuite, des oeuvres en vidéo physique et ligne », souligne-t-elle. S'il est adopté définitivement, cet amendement devra être notifié à la Commission européenne.

En arrière-plan, les députés veulent surtout  toucher les colosses comme Google, Apple, Facebook ou Amazon... qui détiennent souvent ces plates-formes de diffusion mais qui la plupart du temps échappent à l'impôt en transférant une partie de leurs revenus et ...

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  • M7854751 il y a un mois

    On est d'accord que PS = Taxe et impôts, mais ce qui est désolant, c'est que si la droite revient aux affaires, en aucun cas elle ne reviendra sur ces taxes !!

  • vazi il y a un mois

    Tout le monde paie des taxes pourquoi eux y echapperaient ils ?? Après on se plaint des Apple ou Google qui échappent à tout, bref il serait plus simple de faire payer les pays qui logent ces entreprises et les faire payer directement comme ça ils N echapperaient pas Exemple l'Irlande

  • j.doury il y a un mois

    contournable en 5min chrono par le moindre informaticien. ça devient risible ces lois de chiure. la taxe concernera ceux qui ne pourront contourner, c'est à dire les pauvres....

  • dupon666 il y a un mois

    on reste dans le delire franco français hadopi....des lois stupides et inapplicables votées par des individus qui ne comprennent rien du tout

  • dupon666 il y a un mois

    encore un truc ridiculement facile à contourner..

  • paspil il y a un mois

    on ne va pas plaindre ces sites qui payent en partie leur impots en Irlande , à moins d'etre irlandais bien sur ... visiblement la majorté de droite y est plutot favorable puisque le texte est passé ...

  • olef31 il y a un mois

    Les rois de la taxe ont trouvé encore de quoi rack.etter. Allez-y ! Continuer et faites-vous plaisir il vous reste encore quelques mois au pouvoir.

  • s.lux il y a un mois

    Des taxes, encore des taxes, ils ne savent faire que ça. En attendant les délinquants et les chômeurs sont en forte hausse !Mais ça ne rapporte rien à nos TRES chers dirigeants !

  • M999141 il y a un mois

    PS = taxes et impôts. A part cela, rien. Encore une usine à gaz. ! Une dernière pour la route et après , promis, ils arrêtent.

  • M2273837 il y a un mois

    Définition du PS, taxe et impôt.