Les députés votent la fin de la Hadopi pour 2022

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Les députés votent la fin de la Hadopi pour 2022
Les députés votent la fin de la Hadopi pour 2022

Les députés ont décidé de mettre un terme à l'existence de la Hadopi, l'instance chargée de lutter contre le piratage. Dans la nuit de jeudi à vendredi, ils ont voté la suppression de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet. La Hadopi disparaîtrait le 4 février 2022, date à laquelle doit expirer le mandat en cours du dernier de ses membres nommés.

L'amendement supprimant la Hadopi était présenté à l'occasion du débat sur proposition concernant le statut des autorités administratives indépendantes (AII) et les autorités publiques indépendantes (API). Il a été adopté dans un hémicycle presque désert, par quatre voix contre trois, pour le plus grand plaisir de l'écologiste Isabelle Attard, à l'origine de cet amendement. «Il est nécessaire de remettre en question l'existence et les missions de la Hadopi, comme le promettait le Président de la République durant la campagne présidentielle», a-t-elle expliqué durant le débat.

La Hadopi n'est pas encore morte

Représentant le gouvernement au Palais-Bourbon, le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat Jean-Vincent Placé s'est opposé en vain à la suppression de la Hadopi, en mettant en avant le fait que seule une poignée de députés étaient présents. «Malgré la grande qualité des personnes ici présentes, je ne pense pas que décider de la disparition de la Hadopi dans ces conditions soit compatible avec l’image que nous voulons donner du Parlement français», a-t-il jugé.

L'argument n'a pas convaincu Isabelle Attard, qui a déclaré avoir du mal à comprendre «certains comportement schizophrènes». «Pendant des années, j’ai entendu un candidat et des personnes appartenant actuellement au Gouvernement réclamer la fin de la Hadopi, que désormais ils maintiennent à tout prix sous perfusion», a-t-elle poursuivi. «À partir d’un certain moment, il faut choisir.» 

La fin de la Hadopi n'a pour ...

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