Les députés votent la constitutionnalisation de l'état d'urgence

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 (Actualisé avec Valls § 5-6) 
    PARIS, 8 février (Reuters) - Les députés français ont adopté 
lundi par 103 voix contre 26 l'article premier du projet de loi 
qui inscrit dans la Constitution l'état d'urgence mis en place 
dans la foulée des attentats du 13 novembre. 
    Les groupes socialistes, Les Républicains (LR), les Radicaux 
de gauche et UDI (centriste) ont dans leur majorité voté pour. 
L'aile gauche du groupe écologiste et les "frondeurs" 
socialistes ont voté contre, de même que le groupe Front de 
gauche et une partie des députés LR hostiles à cette révision, 
qu'ils jugent eux aussi "inutile". 
    Plusieurs amendements ont été votés comme celui qui 
constitutionnalise le contrôle du Parlement sur la mise en 
oeuvre des mesures de l'état d'urgence. Un autre limite à quatre 
mois la première prorogation de l'état d'urgence, la prorogation 
au-delà de ces quatre mois nécessitant à nouveau une 
autorisation du Parlement. 
    Contre l'avis du gouvernement et au grand dam de 
l'opposition, un amendement PS a été voté qui précise que 
"pendant toute la durée de l'état d'urgence, le Parlement se 
réunit de plein droit et l'Assemblée nationale ne peut être 
dissoute". 
    Manuel Valls, présent dans l'hémicycle, a laissé entendre 
que le gouvernement demanderait le rejet de la disposition. "Il 
faudra revenir sur cette disposition", a dit le Premier 
ministre. 
    "Le gouvernement ne souhaite pas aller sur d'autres sujets" 
(que l'état d'urgence et la déchéance), a-t-il dit avant de 
rappeler qu'il convenait d'obtenir la majorité la plus large 
possible -- et donc celle du groupe LR -- afin que la révision 
constitutionnelle soit adoptée. 
    Cette disposition, en rognant sur les pouvoirs du chef de 
l'Etat, "pose une grave difficulté au groupe Les Républicains", 
a dit de son côté le député LR Guillaume Larrivé. 
    Les députés ont ensuite engagé l'examen de l'article 2 qui 
étend la déchéance de la nationalité française des personnes 
condamnées pour terrorisme et qui est beaucoup plus contesté, à 
la fois dans la majorité et dans l'opposition. 
    Cet article, dont l'examen se poursuivra mardi, est 
accompagné d'un projet de loi ordinaire qui sera débattu 
ultérieurement pour préciser sa portée. 
    A la demande du groupe PS, ce projet de loi ordinaire 
supprimera toute référence à l'interdiction de l'apatridie -- ce 
qui signifie un retour "à la déchéance pour tous", binationaux 
et mononationaux -- et précisera que cette déchéance sera une 
peine "complémentaire" prononcée le cas échéant par un juge 
antiterroriste ou pénal et non par l'autorité administrative. 
    Les députés se prononceront mercredi après-midi par un vote 
solennel sur l'ensemble du projet de loi que le Sénat examinera 
à son tour vers la mi-mars. 
    Pour être définitivement adoptée, toute révision 
constitutionnelle doit être d'abord votée dans les mêmes termes 
par les deux assemblées puis soumise au Parlement réuni en 
Congrès à Versailles où la majorité nécessaire est des trois 
cinquièmes des suffrages exprimés. 
 
 (Emile Picy, édité par Yves Clarisse et Henri-Pierre André) 
 
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