Les députés votent l'interdiction de l'achat du tabac par internet

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Les députés votent l'interdiction de l'achat du tabac par internet
Les députés votent l'interdiction de l'achat du tabac par internet

La mesure était  très attendu par les buralistes pour lutter contre le marché parallèle. Les députés ont voté vendredi, dans le cadre du projet de budget rectificatif 2014, l'interdiction de tout achat de tabac à distance, dans un pays étranger.

Les acheteurs seront passibles d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à cinq ans ferme pour trafic par voie organisée. En France, le commerce du tabac relève du monopole des buralistes, mais au moins une cigarette fumée sur cinq n'a pas été achetée dans le réseau officiel et échappe donc aux taxes françaises.

Quelque 2.746 infractions constatées en 2013

«C'est une des pierres dans la lutte contre les importations illégales», a souligné le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert. Dans le cadre de la nouvelle directive tabac, la France a obtenu de ses partenaires que chaque Etat membre puisse interdire les ventes à distance, a annoncé le secrétaire d'Etat.

«Une telle mesure se justifie par l'ampleur des constatations réalisées et la nécessité d'intensifier la lutte contre les achats à distance de tabacs manufacturés. Ainsi, en France, les services douaniers ont procédé en 2013 à 2 746 constatations sur le fret express et postal qui représentent plus de 22 tonnes de produits du tabac», a expliqué le gouvernement dans son amendement voté.

La fiscalité des produits du tabac doit rester la même qu'en 2014

Les députés ont également accepté une autre revendication des buralistes, en adoptant un amendement des socialistes Jean-Louis Dumont et Razzy Hammadi qui modifient le calcul de la fiscalité des produits du tabac responsable, selon eux, «chaque année d'une hausse automatique des écarts de prix du tabac entre la France et le reste de l'UE».

Cet amendement a été soutenu par Christian Eckert qui a assuré que «la fiscalité serait la même en 2015 qu'en 2014». Il a en revanche été vigoureusement contesté par la socialiste Michèle Delaunay, ...

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  • caogan77 le samedi 6 déc 2014 à 22:08

    c'est ça la socialisme on rééduque on interdit, et quand quelqu'un ne suit pas la bonne pensée on punit.

  • titresyl le samedi 6 déc 2014 à 11:40

    qu'es ce q'il pas faire pour pouvoir poster un post sans se faire censuré .... à pleurer la liberté d'expression

  • titresyl le samedi 6 déc 2014 à 11:39

    a quand l'interdiction des députés ou de tous les hommes politiques , a vo/ ler, mentir, détou//rner, abu//ser, esc//!roquer,etc...... et condamner à la prison ferme et a inélig//,ibilité et la confhhiscation de leur biens .....

  • kram123 le samedi 6 déc 2014 à 11:14

    L'Europe c'est la libre circulation des biens mais pas tous les produits, l'Europe c'est la libre circulation des personnes mais qd c'est un travailleur polonais non...finalement l'Europe ca sert à rien

  • titresyl le samedi 6 déc 2014 à 10:31

    question : combien touche SARKO de rente par mois et d'ou sort il les 360 000 euro ?

  • titresyl le samedi 6 déc 2014 à 10:16

    relisez les paroles de la marseillaise et vous verrez ce que vous avez à faire .... il faut bouter nos politiques dehors

  • titresyl le samedi 6 déc 2014 à 10:14

    le temps de la révolte à sonné citoyens .....

  • slivo le samedi 6 déc 2014 à 10:14

    Françaises, Français, si vous achetez des cigarettes sur Internet, c'est : "peine de prison pouvant aller jusqu'à cinq ans ferme pour trafic par voie organisée". en revanche, si vous êtes un politique véreux, quelle que soit vos malversations, c'est indulgence, responsable mais pas coupable, relaxe.

  • titresyl le samedi 6 déc 2014 à 09:32

    c'est del'argent qui leur échappe donc il faut INTERDIRE ...... on est en train de crver de la dictat... de nos élus

  • faites_c le samedi 6 déc 2014 à 08:57

    Je suis curieux de savoir comment ils vont faire! En dehors de fouiller tous les colis postaux provenant de l'étranger, il n'y a aucun moyen de bloquer les achats effectués sur internet sur les sites étrangers qui vendraient du tabac! Autre solution bloquer tous les sites internet!