Les députés votent l'interdiction de l'achat de tabac par internet

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VIDÉO - Les acheteurs seront passibles d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à cinq ans ferme pour trafic par voie organisée.

Les fumeurs ne pourront bientôt plus faire leurs emplettes sur Internet. Les députés ont voté ce vendredi soir l'interdiction de tout achat de tabac à distance, dans un pays étranger, dans le cadre du projet de budget rectificatif 2014. Les acheteurs seront désormais passibles d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à cinq ans ferme pour trafic par voie organisée.

Les députés comblent en réalité un vide juridique. Jusqu'à présent, seule la vente en ligne de tabac est clairement interdite, «mais pas formellement son achat, ce qui fait qu'il y a des Français qui achètent des produits sur des sites à l'étranger», qui ne sont pas soumis aux taxes françaises, comme précisait le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert lors de l'examen du budget 2015 de la Sécurité sociale. Le gouvernement réfléchissait donc depuis plusieurs mois sur la question.

Les buralistes pénalisés

L'interdiction de l'achat de tabac en ligne est une demande de longue date des buralistes, qui détiennent le monopole en France de la vente de tabac et voient d'un mauvais oeil la concurrence de sites internet étrangers visant les clients français. Des fumeurs se fournissent en grande quantités en effet sur des sites basés notamment en Irlande - la fiscalité y est avantageuse, surtout au regard des récentes hausses de prix. Les fournisseurs font ensuite attention à diviser les livraisons afin de respecter la limite des achats transfrontaliers, désormais fixés à quatre cartouches de cigarettes.

Ce système à la limite de la légalité ferait perdre à l'État, selon un sondage du cigarettier Philip Morris International, près de 400 millions d'euros de taxes non acquittées. Une perte sèche également pour les buralistes.

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