Les députés votent l'interdiction de l'achat de tabac par internet

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Les acheteurs seront passibles d'une peine de prison pouvant aller jusque cinq ans ferme pour trafic par voie organisée.

Les fumeurs ne pourront bientôt plus faire leurs emplettes sur Internet. Les députés ont voté ce vendredi soir l'interdiction de tout achat de tabac à distance, dans un pays étranger, dans le cadre du projet de budget rectificatif 2014. Les acheteurs seront désormais passibles d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à cinq ans ferme pour trafic par voie organisée.

Les députés comblent en réalité un vide juridique. Jusqu'à présent, seule la vente en ligne de tabac est clairement interdite, «mais pas formellement son achat, ce qui fait qu'il y a des Français qui achètent des produits sur des sites à l'étranger», qui ne sont pas soumis aux taxes françaises, comme précisait le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert lors de l'examen du budget 2015 de la Sécurité sociale. Le gouvernement réfléchissait donc depuis plusieurs mois sur la question.

Les buralistes pénalisés

L'interdiction de l'achat de tabac en ligne est une demande de longue date des buralistes, qui détiennent le monopole en France de la vente de tabac et voient d'un mauvais oeil la concurrence de sites internet étrangers visant les clients français. Des fumeurs se fournissent en grande quantités en effet sur des sites basés notamment en Irlande - la fiscalité y est avantageuse, surtout au regard des récentes hausses de prix. Les fournisseurs font ensuite attention à diviser les livraisons afin de respecter la limite des achats transfrontaliers, désormais fixés à quatre cartouches de cigarettes.

Ce système à la limite de la légalité ferait perdre à l'État, selon un sondage du cigarettier Philip Morris International, près de 400 millions d'euros de taxes non acquittées. Une perte sèche également pour les buralistes.

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  • M1945416 le lundi 8 déc 2014 à 10:44

    tient il me semblais que l'Europe était la libre circulation des personnes et des marchandises ..

  • nanard83 le dimanche 7 déc 2014 à 19:01

    Les députés ont très certainement le tabac ( cigarettes, cigares ) gratuits à l'Assemblée ... A faire vérifier par qui le sait

  • cesarski le dimanche 7 déc 2014 à 16:59

    Economie libérale quand ça nous chante sinon on préserve son monopole

  • heimdal le dimanche 7 déc 2014 à 15:58

    ça sert à quoi le libre échange pour les particuliers donc l'UE ,réponse :à rien sinon des taxes supplémentaires .Sortons vite de ce bourbier .

  • ceriz le samedi 6 déc 2014 à 23:44

    et l 'alcool ? quand???????

  • jayce003 le samedi 6 déc 2014 à 13:06

    Bientôt interdit d acheter des voitures sur internet etc ...

  • roulio86 le samedi 6 déc 2014 à 09:21

    Selon 'Marianne', RETRAITE CHAPEAU DU PRESIDENT NORMAL Le président normal touchera-t-il une retraite exceptionnelle ? À en croire les informations de l’hebdomadaire Marianne, un petit pactole attend François Hollande à la fin de son mandat. Une rondelette somme estimée par le magazine à 37.500 euros brut par mois. Mais comment est-ce possible ?