Les députés votent en première lecture un nouvel encadrement du marché des VTC

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Manifestation de VTC, le 4 février, à Paris.
Manifestation de VTC, le 4 février, à Paris.

La proposition de loi prévoit de mettre fin au détournement du statut LOTI, destiné au transport de groupe et d’interdire aux plates-formes d’imposer des clauses d’exclusivité aux chauffeurs.

Les députés ont adopté, mercredi soir 20 juillet, en première lecture, une proposition de loi PS qui vise à « pacifier » les relations dans le transport public de la personne, notamment entre taxis et VTC. Le gouvernement estime qu’elle permettra de « créer les conditions d’une concurrence saine ».

Le texte porté par Laurent Grandguillaume (PS) veut lutter contre l’emprise des plates-formes sur les conducteurs et durcir l’accès des chauffeurs LOTI (transport collectif à la demande) aux plates-formes VTC. M. Grandguillaume a rappelé que, dans ce secteur, au coeur des débats autour de l’économie dite « collaborative », « les tensions entre les acteurs se manifestaient régulièrement par des conflits ».

Dans le sillage de la loi Thévenoud de 2014, le texte se veut une réponse aux mouvements sociaux du début de 2016, déclenchés par l’ensemble des conducteurs, taxis, VTC et LOTI. Il prévoit notamment d’interdire aux plates-formes d’imposer des clauses d’exclusivité aux chauffeurs ou des quotas de courses minimum, afin qu’ils puissent faire jouer la concurrence.

« Détournement juridique » Surtout, ce texte veut mettre fin au « détournement juridique » du statut de Loti, « aujourd’hui utilisé pour exercer une activité similaire à celle des VTC en toute illégalité », selon M. Grandguillaume. Pour alimenter en chauffeurs leurs applications, les plates-formes de VTC ont en effet recours à ces LOTI, qui étaient au départ cantonnés au transport en groupe (au moins deux personnes), et...

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