Les députés veulent obliger Airbnb à déclarer les revenus de ses utilisateurs

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En votant cet amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2016, les députés sont allés dans le sens des hôteliers qui réclamaient cette mesure pour mieux encadrer les plateformes collaboratives.

Les hôteliers le réclamaient, les députés l’ont fait. La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté ce mercredi à l’unanimité un amendement imposant aux platesformes de l’économie collaborative de déclarer à l’administration fiscale les montants des transactions effectuées par leurs utilisateurs. Une mesure souhaitée ardemment par l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie et qui vient s’ajouter au rapport qui vise à empêcher les sous-locations de plus de trois semaines par an.

Ce texte, déposé par le député socialiste parisien Pascal Cherki, souhaite rendre effective la taxation des revenus tirés des activités sur les plates-formes de vente ou de partage de biens ou de services - comme Airbnb pour les appartements, Drivy et OuiCar pour les véhicules, ou encore le site Leboncoin. S’ils sont imposables, ces revenus sont «très rarement déclarés, très rarement contrôlés et in fine très rarement imposés», ce qui entraîne notamment une perte de recettes pour l’Etat, est-il précisé dans le texte de présentation de cet amendement.

Un seuil à définir

La taxation des revenus tirés de l’économie collaborative a également été abordée dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, dont la lecture définitive est prévue lundi 5 décembre à l’Assemblée. Les parlementaires comptent notamment définir un seuil au-delà duquel les revenus réalisés sur ces plates-formes caractérisent une activité pouvant être considérée comme professionnelle nécessitant donc que les personnes concernées s’affilient au régime social des indépendants (RSI) et paient des cotisations sociales.

Les hôteliers estiment qu’Airbnb a réalisé 1 à 1,5 milliard d’euros de volumes d’affaires annuel (à fin septembre), un chiffre correspondant au total des nuitées vendues par l’ensemble des loueurs inscrits sur le site. fin septembre, Airbnb a indiqué avoir reversé un total de 5,5 millions d’euros de taxe de séjour à la mairie de Paris, ces douze derniers mois.

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  • sibile il y a 5 mois

    les services fiscaux disposent du chiffre d'affaires d'Airbnb, de la liste des appartements à louer avec leur adresse et donc le nom des propriétaires (ou locataires qui sous louent), des périodes et durées de location, des prix ; qu'est-ce qu'ils attendent pour vérifier si les revenus correspondants sont bien déclarés ?

  • faites_c il y a 5 mois

    Quand est-ce que les députés vont voter un amendement pour que l'ensemble de leurs revenus soient imposés? Les députés qui sont exonérés d'impôts sur plus de 60% de leurs indemnités et assimilés sont jaloux que d'autres puissent profiter de libéralités similaires et veulent voter une loi obligeant à la dénonciation comme au bon vieux temps de Vichy!!! Quand aux pertes de revenus pour l'état, commençons donc par supprimer 70% des députés et sénateurs afin de réduire les dépenses totalement inutil